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CARROSSERIE > N°729 > Janvier - Février 2020 Magazine Juridique > ENGAGEMENT CITOYEN Carrossier... et réserviste ? Vous avez des velléités d'engagement citoyen et souhaitez devenir réserviste ? Un de vos salariés demande à prendre du temps pour intégrer la réserve opérationnelle militaire ? Comment s'articule un tel engagement avec le temps de travail ? Eclairages. Quinze ans après la fin du service national et peu avant le retour d'un service civique, la réserve civique a vu le jour. Annoncé dans les mois qui ont suivi les attentats de Charlie Hebdo, ce dispositif d'engagement bénévole et occasionnel permet à tout un chacun de devenir acteur d'un ou plusieurs projets d'intérêt général. Contrairement au service national ou au service civique, il s'adresse aux citoyens et non aux mineurs(1). Les organismes d'accueils sont publics ou associatifs et les missions peuvent concerner l'éducation, l'insertion professionnelle, la citoyenneté, les interventions d'urgence ou encore la sécurité. Parmi les réserves les plus connues figurent la réserve opérationnelle militaire (2), celle de la police nationale ou encore celle des sapeurs-pompiers. Quand on a postulé à l'une de celles-ci(3), on est susceptible d'être convoqué pour plusieurs jours. Comment s'articule alors cette contrainte avec l'environnement de travail ? La loi oblige les employeurs civils à libérer leurs collaborateurs-réservistes opérationnels cinq jours par année civile dans le cadre de leur activité de réserve. Tout licenciement, déclassement professionnel ou sanction disciplinaire à l'encontre d'un réserviste en raison des absences est proscrit(4). De son côté, le collaborateur/réserviste doit prévenir par écrit son employeur de son absence au moins un mois avant le début de celle-ci. Il doit également obtenir l'accord de son employeur lorsque les activités de réserve dépassent 5 jours par année civile. L'employeur qui refuse doit motiver sa décision et la notifier au salarié et à l'autorité militaire quand il s'agit de la réserve des armées. Pendant la période d'absence, le contrat de travail est suspendu : le salarié n'est plus sous l'autorité de l'employeur. Celui-ci est libre de maintenir ou non la rémunération de son employé (5) mais devra le réintégrer à son retour. Pour le salarié, les activités de réserviste sont assimilées à du temps de travail effectif. Autrement dit, il entre en compte pour le calcul de son ancienneté, de son avancement, de ses congés payés et de ses droits à prestations sociales. Etre réserviste, c'est donc être un coût net pour l'employeur ? Pas seulement... Il y a d'abord un gain humain : l'employé est susceptible d'acquérir de nouveaux savoir-faire, une expérience voire une expertise qui pourront être utiles dans le cadre de son activité professionnelle. Il y a également un avantage fiscal propre à la réserve opérationnelle militaire : la mise à disposition par une entreprise de salariés réservistes pendant les heures de travail à titre gratuit constitue alors un don en nature. Celui-ci ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires(6). Attention cependant, ce dispositif, qui s'applique également aux pompiers volontaires, n'est ouvert, pour les réservistes, qu'aux membres de la réserve opérationnelle militaire. Pour les autres réserves civiques, le cadre est nettement moins formalisé. (1) Sauf pour quelques réserves ouvertes à partir de 17 ans. Pour plus d'infos : www.justice.fr/fiche/reserve-on-engager (2) A distinguer de la réserve militaire citoyenne qui est constituée de bénévoles dont le rôle est de communiquer et de sensibiliser le public aux sujets proches de la défense nationale. (3) Ainsi que la réserve sanitaire, la réserve civile pénitentiaire et la réserve de sécurité civile. (4) Loi du 22 octobre 1999 sur l'organisation de la réserve militaire. (5) Qui, s'il officie dans la réserve militaire, perçoit, dans les mêmes conditions que les militaires, une solde et les accessoires. (6) Article 238 bis du Code général des impôts.