Le décret obligeant les véhicules à être correctement équipés durant la période hivernale vient d'être publié au Journal Officiel. Après une modification du code de la route et l'ajout d'un article dans la loi Montagne en 2019, le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale est paru ce dimanche 18 novembre au Journal Officiel. A compter du 1er novembre 2021, les obligations d'équipement durant la période hivernale qui va du 1er novembre au 31 mars, concerneront la quasi totalité des véhicules en circulation dans les départements dits de "montagne" situés dans les Alpes, en Corse, dans le Massif Central, le Jura, les Pyrénées et les Vosges.
Les véhicules M1&N1 (tourisme, SUV et camionnette) devront être être équipés de 4 pneus hiver ou détenteurs de dispositifs anti-dérapants (chaines, ...) permettant d'équiper au moins les 2 roues motrices ;
Les véhicules M2&M3 (cars, bus et autobus) et les véhicules N2&N3 (Poids Lourds transport de marchandises) sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de pneus hiver sur au moins 2 roues motrices et 2 roues de l'essieu directeur ou détenteurs de dispositifs anti-dérapants permettant d'équiper au moins les 2 roues motrices ;
Les véhicules N2&N3 (Poids Lourds transport de marchandises) avec remorque ou semi-remorque devront être détenteurs de dispositifs anti-dérapants permettant d'équiper au moins 2 roues motrices.
Le législateur entend par pneus hiver, ceux marqués M+S ou 3PMSF jusqu'au 1er novembre 2024 et M+S ET 3PMSF après cette date. Les pneus hiver et les pneus Toutes Saisons ou 4 saisons bénéficient du marquage approprié.
Il reviendra aux Préfets de départements après avis du comité de massif, de dresser la liste des communes sur lesquelles des obligations s'appliqueront.
Le Syndicat des Professionnels du Pneu recommande d'anticiper autant que possible l'achat de pneus hiver ou Toutes Saisons pour éviter tout problème de disponibilité.
Le décret obligeant les véhicules à être correctement équipés durant la période hivernale vient d'être publié au Journal Officiel. Après une modification du code de la route et l'ajout d'un article dans la loi Montagne en 2019, le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale est paru ce dimanche 18 novembre au Journal Officiel. A compter du 1er novembre 2021, les obligations d'équipement durant la période hivernale qui va du 1er novembre au 31 mars, concerneront la quasi totalité des véhicules en circulation dans les départements dits de "montagne" situés dans les Alpes, en Corse, dans le Massif Central, le Jura, les Pyrénées et les Vosges.
Les véhicules M1&N1 (tourisme, SUV et camionnette) devront être être équipés de 4 pneus hiver ou détenteurs de dispositifs anti-dérapants (chaines, ...) permettant d'équiper au moins les 2 roues motrices ;
Les véhicules M2&M3 (cars, bus et autobus) et les véhicules N2&N3 (Poids Lourds transport de marchandises) sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de pneus hiver sur au moins 2 roues motrices et 2 roues de l'essieu directeur ou détenteurs de dispositifs anti-dérapants permettant d'équiper au moins les 2 roues motrices ;
Les véhicules N2&N3 (Poids Lourds transport de marchandises) avec remorque ou semi-remorque devront être détenteurs de dispositifs anti-dérapants permettant d'équiper au moins 2 roues motrices.
Le législateur entend par pneus hiver, ceux marqués M+S ou 3PMSF jusqu'au 1er novembre 2024 et M+S ET 3PMSF après cette date. Les pneus hiver et les pneus Toutes Saisons ou 4 saisons bénéficient du marquage approprié.
Il reviendra aux Préfets de départements après avis du comité de massif, de dresser la liste des communes sur lesquelles des obligations s'appliqueront.
Le Syndicat des Professionnels du Pneu recommande d'anticiper autant que possible l'achat de pneus hiver ou Toutes Saisons pour éviter tout problème de disponibilité.
