Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour deux de ses adhérents, carrossier à Grenoble et vitrier spécialisé à Perpignan. Ils étaient en litige avec la compagnie d'assurance AXA, qui refusait de régler des factures de réparation.
Dans le premier cas, le carrossier Isérois, adhérent FFC, s'est retrouvé avec un impayé de l'assureur, alors même qu'il avait fait usage de la cession de créance, un moyen pourtant parfaitement légal de se faire régler la réparation d'un sinistre, pour un carrossier ne disposant pas de l'agrément officiel d'une société d'assurance. Le réparateur s'est donc vu contraint d'engager une procédure contentieuse contre AXA qui s'est opposée à la saisie de la somme par l'huissier, l'obligeant ainsi à assigner la compagnie en justice.
Dans le deuxième cas, l'assureur a décidé illégalement d'imposer des tarifs au vitrier spécialisé Perpignanais non agréé.
Conscient de l'illégalité de son fonctionnement, l'assureur ne s'est même pas rendu aux audiences !
Le tribunal l'a logiquement condamné au paiement des créances aux réparateurs, correspondant aux montants facturés par ceux-ci, agrémenté des intérêts de retard et des frais et l'article 700.
La FFC Mobilité Réparation et Services se félicite de cette nouvelle victoire, et continuera d'accompagner ses adhérents dans les dossiers utilisant la cession de créance.
Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour deux de ses adhérents, carrossier à Grenoble et vitrier spécialisé à Perpignan. Ils étaient en litige avec la compagnie d'assurance AXA, qui refusait de régler des factures de réparation.
Dans le premier cas, le carrossier Isérois, adhérent FFC, s'est retrouvé avec un impayé de l'assureur, alors même qu'il avait fait usage de la cession de créance, un moyen pourtant parfaitement légal de se faire régler la réparation d'un sinistre, pour un carrossier ne disposant pas de l'agrément officiel d'une société d'assurance. Le réparateur s'est donc vu contraint d'engager une procédure contentieuse contre AXA qui s'est opposée à la saisie de la somme par l'huissier, l'obligeant ainsi à assigner la compagnie en justice.
Dans le deuxième cas, l'assureur a décidé illégalement d'imposer des tarifs au vitrier spécialisé Perpignanais non agréé.
Conscient de l'illégalité de son fonctionnement, l'assureur ne s'est même pas rendu aux audiences !
Le tribunal l'a logiquement condamné au paiement des créances aux réparateurs, correspondant aux montants facturés par ceux-ci, agrémenté des intérêts de retard et des frais et l'article 700.
La FFC Mobilité Réparation et Services se félicite de cette nouvelle victoire, et continuera d'accompagner ses adhérents dans les dossiers utilisant la cession de créance.
