Un décret paru au Journal officiel le 24 décembre précise les conditions de dérogations aux ZFE-m. Pour rappel, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour mettre en place une ZFE-m. Deux possibilités seraient ainsi offertes à ces agglomérations. La première est de démontrer que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO2) ont été sur au moins trois années sur les cinq dernières inférieures ou égales à 10 μg/m3. Ce, soit sur l'ensemble des stations fixes de mesure de la qualité de l'air de l'agglomération, soit pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l'agglomération. La seconde possibilité est, pour les agglomérations, de prouver, au plus tard 18 mois avant l'échéance d'instauration de la ZFE-m, que les mesures déjà adoptées permettent d'atteindre les 10 μg/m3 de NO2 dans des délais plus courts ou similaires à ceux liés à la mise en place d'une ZFE-m.
Il convient de souligner que ces mesures, liées aux émissions de NO2, visent principalement les motorisations diesel.
Un décret paru au Journal officiel le 24 décembre précise les conditions de dérogations aux ZFE-m. Pour rappel, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour mettre en place une ZFE-m. Deux possibilités seraient ainsi offertes à ces agglomérations. La première est de démontrer que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO2) ont été sur au moins trois années sur les cinq dernières inférieures ou égales à 10 μg/m3. Ce, soit sur l'ensemble des stations fixes de mesure de la qualité de l'air de l'agglomération, soit pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l'agglomération. La seconde possibilité est, pour les agglomérations, de prouver, au plus tard 18 mois avant l'échéance d'instauration de la ZFE-m, que les mesures déjà adoptées permettent d'atteindre les 10 μg/m3 de NO2 dans des délais plus courts ou similaires à ceux liés à la mise en place d'une ZFE-m.
Il convient de souligner que ces mesures, liées aux émissions de NO2, visent principalement les motorisations diesel.
