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Actualités du monde de la carrosserie


13 mars 2023 - (59612)

FÉDÉRATIONS, POLITIQUE

Nouvelles victoires pour la FFC Mobilité Réparation et Services et la cession de créance, en Guyane et à Toulouse

Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour ses adhérents, en indélicatesse avec Axa et Pacifica : un spécialiste du vitrage du réseau OUIGLASS à Cayenne, et un carrossier du réseau AXIAL en région toulousaine.

Les deux professionnels se sont retrouvés avec des impayés de la part des assureurs AXA et PACIFICA, alors même qu'ils avaient fait usage de la cession de créance, un moyen parfaitement légal de se faire régler la réparation d'un sinistre, pour un professionnel ne disposant pas de l'agrément officiel d'une société d'assurance.

Les réparateurs ont donc logiquement engagé une procédure contentieuse contre les assureurs, qui s'étaient opposés à la saisie de la somme par l'huissier. La FFC Mobilité Réparation et Services les a donc assistés dans l'assignation en justice des deux compagnies.

Les assureurs ont missionné plusieurs de leurs avocats locaux et nationaux, sans réussir à démonter la défense des réparateurs et de la FFC, appuyée sur le code civil et de nombreuses victoires précédentes.

En conséquence, le tribunal a condamné les deux assureurs AXA et PACIFICA au paiement des créances dues au réparateur, correspondant aux montants facturés par ceux-ci, en complément d'intérêts de retard et des frais de l'article 700.

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