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Actualités du monde de la carrosserie


8 septembre 2023 - (60458)

FÉDÉRATIONS, POLITIQUE

La FFC Mobilité Réparation et Services et la cession de créance triomphent contre AXA au tribunal de Bordeaux

Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation le 10 juillet 2023 pour son adhérent de la région Grand Sud-Ouest, en indélicatesse avec Axa.

La carrosserie Clavères de Langon ayant changé un pare-brise s'est retrouvé avec un paiement partiel de sa facture de la part de l'assureur AXA, qui a décidé d'effectuer lui-même, sans expertise contradictoire, le chiffrage du dommage et de plafonner de ce fait son indemnité. Le réparateur avait fait usage de la cession de créance, un moyen parfaitement légal de se faire régler la réparation d'un sinistre, pour un professionnel ne disposant pas de l'agrément officiel d'une société d'assurance.

Le professionnel a donc logiquement engagé une procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'était opposé à la saisie de la somme par l'huissier. La FFC Mobilité Réparation et Services l'a donc assisté dans l'assignation en justice de la compagnie.

Le tribunal a conclu que l'outil « Certiglass » mis en place par AXA n'est pas opposable à la Société de carrosserie lésée, et a condamné l'assureur AXA au paiement de la créance de 108,14 Euros, en complément d'intérêts de retard et de 1 500 Euros au titre de l'article 700.

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