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25 septembre 2023 - (60548)

FÉDÉRATIONS, POLITIQUE

Encore un procès de gagné par La FFC Mobilité Réparation et Services au tribunal de Saintes

Une fois de plus, le 7 septembre 2023, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent du réseau Rapid Pare-brise, en indélicatesse avec l'assureur Mutuelle de Poitiers Assurances.

Le Garage RPBS SAS, vitrier spécialisé de Saintes (17), ayant changé un pare-brise, s'est retrouvé avec un paiement partiel de sa facture de la part de l'assureur Mutuelle de Poitiers assurances. Ce dernier avait décidé de confier à un expert de complaisance l'étude de la facture en lui demandant de plafonner arbitrairement le taux horaire du réparateur.

Celui-ci avait fait usage de la cession de créance, un moyen parfaitement légal de se faire régler la réparation d'un sinistre, pour un professionnel ne disposant pas de l'agrément officiel d'une société d'assurance.

Le professionnel a donc logiquement engagé une procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'était opposé à la saisie de la somme par l'huissier. La FFC Mobilité Réparation et Services l'a donc assisté dans l'assignation en justice de la compagnie. L'assureur Mutuelle de Poitiers n'a même pas comparu au tribunal.

Le tribunal a conclu que le chiffrage évoqué par l'assureur n'était pas contradictoire et n'avait pas été fourni pour sa défense, et l'a condamné au paiement de la créance de 132,72 euros, en complément de l'ensemble des frais supportés par le Garage RPBS et de 500 euros au titre de l'article 700.

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