Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent RS Carrosserie, en indélicatesse avec AXA.
La carrosserie RS Carrosserie, basée à Venelles (13), ayant remplacé un pare-brise en mai dernier, s'est retrouvé avec un impayé partiel de sa facture de la part de l'assureur AXA, qui avait décidé de plafonner arbitrairement son indemnité.
Le réparateur avait fait usage de la cession de créance, un moyen parfaitement légal de se faire régler la réparation d'un sinistre, pour un professionnel ne disposant pas de l'agrément officiel d'une société d'assurance.
Avec le soutien actif de la FFC Mobilité Réparation et Services, Stéphane RUBIO, président de RS Carrosserie, a donc engagé une procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'était opposé à la saisie de la somme par l'huissier.
Le 19 février 2024, le tribunal d'Aix en Provence a condamné l'assureur AXA, au paiement de la créance de 150 euros, en complément d'intérêts de retard, de frais de greffe divers et de 200 euros au titre de l'article 700.
Comme souvent dans des cas similaires défendus par la FFC Mobilité Réparation et Services, AXA ne s'est même pas présenté lors de l'audience, montrant combien la cession de créance est incontestable et systématiquement reconnue par les tribunaux.
Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent RS Carrosserie, en indélicatesse avec AXA.
La carrosserie RS Carrosserie, basée à Venelles (13), ayant remplacé un pare-brise en mai dernier, s'est retrouvé avec un impayé partiel de sa facture de la part de l'assureur AXA, qui avait décidé de plafonner arbitrairement son indemnité.
Le réparateur avait fait usage de la cession de créance, un moyen parfaitement légal de se faire régler la réparation d'un sinistre, pour un professionnel ne disposant pas de l'agrément officiel d'une société d'assurance.
Avec le soutien actif de la FFC Mobilité Réparation et Services, Stéphane RUBIO, président de RS Carrosserie, a donc engagé une procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'était opposé à la saisie de la somme par l'huissier.
Le 19 février 2024, le tribunal d'Aix en Provence a condamné l'assureur AXA, au paiement de la créance de 150 euros, en complément d'intérêts de retard, de frais de greffe divers et de 200 euros au titre de l'article 700.
Comme souvent dans des cas similaires défendus par la FFC Mobilité Réparation et Services, AXA ne s'est même pas présenté lors de l'audience, montrant combien la cession de créance est incontestable et systématiquement reconnue par les tribunaux.
