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21 janvier 2025 - (62769)

FÉDÉRATIONS, POLITIQUE

La FFC Mobilité Réparation et Services fait à nouveau plier AXA

Deuxième round contre AXA pour OVA ! La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent de Perpignan (66).

La SARL OVA, vitrier spécialisé du réseau Rapid pare-brise et son mandataire, ont été contraints d'engager une deuxième procédure judiciaire à l'encontre d'AXA Assurances.

Le réparateur a fait l'objet d'une liquidation judiciaire fin 2023, notamment en raison de nombreux paiements partiels de l'assureur, consécutifs à l'utilisation de la cession de créance comme moyen de paiement. En effet, l'assureur avait décidé d'utiliser ses propres critères économiques sans en apporter la justification.

L'avocate représentant les intérêts du réparateur, a donc logiquement engagé une nouvelle procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'était opposé à la saisie du montant de 4 factures pour un total de 379 euros. La FFC Mobilité Réparation et Services a, pour sa part, assisté l'avocate dans l'assignation en justice.

Au terme de l'audience, le tribunal s'est appuyé sur les ordres de réparation chiffrés et signés par le client, et a condamné le 12 novembre 2024 AXA Assurances au paiement des 4 factures payées partiellement, augmentées des intérêts de retard, de 1 000 euros de frais au titre de l'article 700, de 138 euros de dépens et de 160 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Un exemple supplémentaire de la pertinence de la cession de créance comme mode de règlement pour un réparateur non agréé par une compagnie d'assurance.

La FFC Mobilité Réparation et Services, créateur du concept adapté à la réparation automobile il y a vingt-cinq ans, est la seule organisation professionnelle qui accompagne ses utilisateurs tout au long du process, jusqu'à la résolution du litige avec les assureurs.

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