Les députés européens ont adopté les propositions sur de nouvelles règles de circularité qui concerneront l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur conception à leur traitement final.
Le projet de mesures, soutenu par les députés par 431 voix pour, 145 contre et 76 abstentions, vise à encourager la transition du secteur automobile vers une économie circulaire en réduisant l'incidence environnementale liée à la production et au traitement des véhicules hors d'usage et en renforçant la durabilité de l'industrie du recyclage automobile en Europe. Des règles spécifiques s'appliqueront à tous les véhicules, à l'exception des véhicules à usage spécifique, des véhicules conçus et fabriqués pour être utilisés par les forces armées, la protection civile, les services médicaux d'urgence et les services de lutte contre les incendies, ainsi que les véhicules présentant un intérêt historique et culturel particulier.
Les véhicules neufs devront être conçus de manière à faciliter l'enlèvement du plus grand nombre possible de pièces et de composants par des installations de traitement autorisées, en vue de leurs remplacement, de leur réutilisation, de leurs recyclage, remanufacturage ou remise à neuf, lorsque cela est techniquement possible.
Les députés souhaitent que le plastique utilisé dans chaque nouveau type de véhicule contienne au moins 20 % de plastique recyclé dans les six ans suivant l'entrée en vigueur des règles. Ils veulent que les fabricants atteignent un objectif d'au moins 25% d'ici 10 ans, si une quantité suffisante de plastique recyclé est disponible à des prix non excessifs. Ils souhaitent également que la Commission fixe des objectifs pour l'acier recyclé et l'aluminium et ses alliages, à la suite d'une étude de faisabilité.
Trois ans après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, les constructeurs auront une responsabilité élargie de producteurs, c'est-à-dire qu'ils devront assumer les coûts de collecte et de traitement des véhicules qui ont atteint leur phase de fin de vie. Les députés veulent une meilleure distinction entre les véhicules d'occasion et les véhicules hors d'usage, avec une interdiction d'exportation pour ceux qui sont considérés comme des véhicules hors d'usage.
Les députés européens ont adopté les propositions sur de nouvelles règles de circularité qui concerneront l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur conception à leur traitement final.
Le projet de mesures, soutenu par les députés par 431 voix pour, 145 contre et 76 abstentions, vise à encourager la transition du secteur automobile vers une économie circulaire en réduisant l'incidence environnementale liée à la production et au traitement des véhicules hors d'usage et en renforçant la durabilité de l'industrie du recyclage automobile en Europe. Des règles spécifiques s'appliqueront à tous les véhicules, à l'exception des véhicules à usage spécifique, des véhicules conçus et fabriqués pour être utilisés par les forces armées, la protection civile, les services médicaux d'urgence et les services de lutte contre les incendies, ainsi que les véhicules présentant un intérêt historique et culturel particulier.
Les véhicules neufs devront être conçus de manière à faciliter l'enlèvement du plus grand nombre possible de pièces et de composants par des installations de traitement autorisées, en vue de leurs remplacement, de leur réutilisation, de leurs recyclage, remanufacturage ou remise à neuf, lorsque cela est techniquement possible.
Les députés souhaitent que le plastique utilisé dans chaque nouveau type de véhicule contienne au moins 20 % de plastique recyclé dans les six ans suivant l'entrée en vigueur des règles. Ils veulent que les fabricants atteignent un objectif d'au moins 25% d'ici 10 ans, si une quantité suffisante de plastique recyclé est disponible à des prix non excessifs. Ils souhaitent également que la Commission fixe des objectifs pour l'acier recyclé et l'aluminium et ses alliages, à la suite d'une étude de faisabilité.
Trois ans après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, les constructeurs auront une responsabilité élargie de producteurs, c'est-à-dire qu'ils devront assumer les coûts de collecte et de traitement des véhicules qui ont atteint leur phase de fin de vie. Les députés veulent une meilleure distinction entre les véhicules d'occasion et les véhicules hors d'usage, avec une interdiction d'exportation pour ceux qui sont considérés comme des véhicules hors d'usage.
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