En France, l'arrimage des camions est contrôlé a minima, beaucoup moins que dans certains pays comme le Luxembourg, l'Allemagne ou la Belgique, où les contrôleurs terrestres qui sont nettement mieux formés sur ce sujet que les contrôleurs en France, reconnaît un agent de la Dreal. D'ailleurs, un défaut d'arrimage n'est puni que d'une amende de 3e classe à 68 euros, selon l'articl R312-19 du code de la route. En matière dangereuse, il s'agit d'une infraction de 5e classe.
Au niveau européen, la sécurisation des charges, facteur de sécurité, est comprise dans la révision majeure des règles de conformité routière, approuvée par les ministres européens des Transports. Ce paquet législatif a été adopté en décembre 2025 par le Conseil européen et constitue la base des négociations à venir avec le Parlement européen, précise notre confrère polonais trans.info.
Un autre point sur lequel les contrôles vont être plus systématiques est la pollution des véhicules. Des tests d'émissions polluantes (essentiellement NOx et particules fines) vont être réalisés via la technologie de télédétection déjà utilisée dans certains pays. Fonctionnant grâce à des capteurs, cette technologie est officialisée par la législation européenne.
Les États pourront l'utiliser pour détecter les émissions excessives de polluants ou de bruit, sélectionner les véhicules à inspecter sur route et identifier ceux potentiellement très polluants à convoquer pour un contrôle technique approfondi. Les résultats de ces capteurs ne pourront toutefois pas, à eux seuls, déclarer un véhicule non conforme. Ils serviront uniquement d'indicateur de présélection.
Si ce paquet législatif est définitivement adopté, chaque contrôle routier dans tous les États membres devra comporter une évaluation visuelle de la sécurisation du chargement, en plus d'une inspection visuelle de l'état technique du véhicule. Et le dernier certificat de contrôle technique devra être examiné.
Les nouvelles règles précisent que chaque État doit contrôler chaque année l'équivalent d'au moins 5% du parc national de camions et de remorques. Les véhicules appartenant à des entreprises ayant un historique de défaillances techniques seront ciblés en priorité.
Enfin, la réforme porte sur la numérisation des documents de contrôles techniques périodiques (PTI) et d'inspections techniques routières (RSI) pour les camions et les Vul. Des certificats d'immatriculation numériques vont être émis, avec un contenu harmonisé à travers l'UE et des fonctionnalités telles que des QR codes permettant aux inspecteurs d'en vérifier rapidement l'authenticité. Ces certificats remplaceront progressivement les formulaires papier.
Les nouvelles obligations n'entreront en vigueur qu'après accord sur un texte commun. - MF
En France, l'arrimage des camions est contrôlé a minima, beaucoup moins que dans certains pays comme le Luxembourg, l'Allemagne ou la Belgique, où les contrôleurs terrestres qui sont nettement mieux formés sur ce sujet que les contrôleurs en France, reconnaît un agent de la Dreal. D'ailleurs, un défaut d'arrimage n'est puni que d'une amende de 3e classe à 68 euros, selon l'articl R312-19 du code de la route. En matière dangereuse, il s'agit d'une infraction de 5e classe.
Au niveau européen, la sécurisation des charges, facteur de sécurité, est comprise dans la révision majeure des règles de conformité routière, approuvée par les ministres européens des Transports. Ce paquet législatif a été adopté en décembre 2025 par le Conseil européen et constitue la base des négociations à venir avec le Parlement européen, précise notre confrère polonais trans.info.
Un autre point sur lequel les contrôles vont être plus systématiques est la pollution des véhicules. Des tests d'émissions polluantes (essentiellement NOx et particules fines) vont être réalisés via la technologie de télédétection déjà utilisée dans certains pays. Fonctionnant grâce à des capteurs, cette technologie est officialisée par la législation européenne.
Les États pourront l'utiliser pour détecter les émissions excessives de polluants ou de bruit, sélectionner les véhicules à inspecter sur route et identifier ceux potentiellement très polluants à convoquer pour un contrôle technique approfondi. Les résultats de ces capteurs ne pourront toutefois pas, à eux seuls, déclarer un véhicule non conforme. Ils serviront uniquement d'indicateur de présélection.
Si ce paquet législatif est définitivement adopté, chaque contrôle routier dans tous les États membres devra comporter une évaluation visuelle de la sécurisation du chargement, en plus d'une inspection visuelle de l'état technique du véhicule. Et le dernier certificat de contrôle technique devra être examiné.
Les nouvelles règles précisent que chaque État doit contrôler chaque année l'équivalent d'au moins 5% du parc national de camions et de remorques. Les véhicules appartenant à des entreprises ayant un historique de défaillances techniques seront ciblés en priorité.
Enfin, la réforme porte sur la numérisation des documents de contrôles techniques périodiques (PTI) et d'inspections techniques routières (RSI) pour les camions et les Vul. Des certificats d'immatriculation numériques vont être émis, avec un contenu harmonisé à travers l'UE et des fonctionnalités telles que des QR codes permettant aux inspecteurs d'en vérifier rapidement l'authenticité. Ces certificats remplaceront progressivement les formulaires papier.
Les nouvelles obligations n'entreront en vigueur qu'après accord sur un texte commun. - MF
