L'annonce, le 25 janvier, de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté B100 a quelque peu surpris les professionnels du TRV et du TRM... Cette annonce va-t-elle forcer le gouvernement à faire marche arrière ? Pas sûr. Et l'arrêté devra-t-il être remanié ? Difficile à dire puisqu'il a été signé par les ministres responsables et depuis, appliqué. Rappelons qu'il permet aux véhicules roulant exclusivement aux biocarburants d'afficher la vignette Crit'Air 1, et qu'ils peuvent, par ailleurs, circuler en zones à faibles émissions (ZFE). C'est le Président Emmanuel Macron qui avait annoncé, dès le 30 mars 2022, que les véhicules utilisant exclusivement du biocarburant B100 pourraient bénéficier de la vignette Crit'Air 1. Or, l'arrêté a été attaqué par des sociétés de gaz dont Proviridis. Etudes à l'appui, ils estiment que les camions, cars et bus roulant au B100 ne sont pas moins émetteurs de particules que les véhicules fonctionnant avec du gazole. Ils ne doivent donc pas, à leurs yeux, bénéficier de la même classification que les véhicules utilisant du gaz naturel. Dans la récente décision du Conseil d'Etat, les sociétés Gaz'up, Primagaz, Proviridis et Endesa Energia ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. En réalité la décision émise hier relève plus d'une question procédurale. En effet, l'adoption de l'arrêté B100 devait, dès lors, être précédée, sous peine d'illégalité, d'une consultation préalable du public conformément à ces dispositions. Cliquez ci-dessous pour lire la décision au complet.
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L'annonce, le 25 janvier, de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté B100 a quelque peu surpris les professionnels du TRV et du TRM... Cette annonce va-t-elle forcer le gouvernement à faire marche arrière ? Pas sûr. Et l'arrêté devra-t-il être remanié ? Difficile à dire puisqu'il a été signé par les ministres responsables et depuis, appliqué. Rappelons qu'il permet aux véhicules roulant exclusivement aux biocarburants d'afficher la vignette Crit'Air 1, et qu'ils peuvent, par ailleurs, circuler en zones à faibles émissions (ZFE). C'est le Président Emmanuel Macron qui avait annoncé, dès le 30 mars 2022, que les véhicules utilisant exclusivement du biocarburant B100 pourraient bénéficier de la vignette Crit'Air 1. Or, l'arrêté a été attaqué par des sociétés de gaz dont Proviridis. Etudes à l'appui, ils estiment que les camions, cars et bus roulant au B100 ne sont pas moins émetteurs de particules que les véhicules fonctionnant avec du gazole. Ils ne doivent donc pas, à leurs yeux, bénéficier de la même classification que les véhicules utilisant du gaz naturel. Dans la récente décision du Conseil d'Etat, les sociétés Gaz'up, Primagaz, Proviridis et Endesa Energia ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. En réalité la décision émise hier relève plus d'une question procédurale. En effet, l'adoption de l'arrêté B100 devait, dès lors, être précédée, sous peine d'illégalité, d'une consultation préalable du public conformément à ces dispositions. Cliquez ci-dessous pour lire la décision au complet.
