La FFC Constructeurs a obtenu la validation du recours exceptionnel au WW provisoire pour immatriculer les véhicules au-delà du 21 aout 2023 lorsque le tachygraphe n'est pas intelligent de génération 2 (Gen2V2).
La Profession salue la décision des Ministères concernés qui ont retenu une mesure similaire à celle obtenue par la FFC Constructeurs en 2019 afin de prendre en compte la situation particulière des véhicules en cours de carrossage à la date de basculement et dotés d'un chronotachygraphe du modèle actuellement en vigueur (V1).
Ainsi, les véhicules en cours de carrossage et équipés de la génération précédente de chronotachygraphe (1Cv1) au-delà de la date buttoir du 21 août 2023 pourront être immatriculés à condition de déposer une demande d'immatriculation provisoire avant le 21 août.
La FFC Constructeurs a obtenu la validation du recours exceptionnel au WW provisoire pour immatriculer les véhicules au-delà du 21 aout 2023 lorsque le tachygraphe n'est pas intelligent de génération 2 (Gen2V2).
La Profession salue la décision des Ministères concernés qui ont retenu une mesure similaire à celle obtenue par la FFC Constructeurs en 2019 afin de prendre en compte la situation particulière des véhicules en cours de carrossage à la date de basculement et dotés d'un chronotachygraphe du modèle actuellement en vigueur (V1).
Ainsi, les véhicules en cours de carrossage et équipés de la génération précédente de chronotachygraphe (1Cv1) au-delà de la date buttoir du 21 août 2023 pourront être immatriculés à condition de déposer une demande d'immatriculation provisoire avant le 21 août.
