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Le rapport de la conférence Ambition France Transports ne fait que des propositions à l'encontre du TRM
La fédération Union TLF a très rapidement réagi à la publication du rapport de la conférence Ambition France Transports, dans laquelle elle s'est investie, au même titre que les fédérations OTRE et FNTR.
« Le rapport n'apporte aucune répon...
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La fédération Union TLF a très rapidement réagi à la publication du rapport de la conférence Ambition France Transports, dans laquelle elle s'est investie, au même titre que les fédérations OTRE et FNTR.
« Le rapport n'apporte aucune réponse aux défis que rencontre notre secteur, qui souffre d'un déficit de compétitivité tant sur le plan de la fiscalité que sur celui de la réglementation. Pire encore, il aligne une série de pistes fiscales (suppression du remboursement partiel de la TICPE, écotaxes locales) qui, si elles étaient mises en œuvre, mettraient définitivement hors-jeu nos entreprises dans la concurrence européenne et internationale ».
Selon TLF, cette fuite en avant est d'autant plus incompréhensible que le rapport reconnaît lui-même que les recettes issues du transport ne sont pas fléchées vers les infrastructures, mais absorbées dans les budgets généraux de l'État ou des collectivités.
Par ailleurs, ces taxes sont en contradiction avec les conclusions issues de l'atelier 4, dont l'Union TLF était membre et qui avait souligné l'importance d'une chaîne logistique performante. « Nous avions proposé de mieux intégrer le foncier logistique dans le cadre du Zan, d'aider l'installation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques au dépôt ou de soutenir concrètement le report modal. Malheureusement, ces propositions ne sont pas reprises dans le rapport général ».
TLF répète donc que le secteur n'a plus aucune marge de manœuvre, et que les transporteurs et logisticiens contribuent déjà plus que leur part au financement des infrastructures. « Ce n'est pas à la logistique de combler les déficits de l'État », conclut-elle. - MF
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À l'AG de TLF, le ministre des Transports a plaidé pour un vrai mix énergétique
L'AG de l'Union TLF, qui réunissait tous les adhérents à Boulogne-Billancourt, a donné l'occasion au nouveau président de cette fédération, Jean-Thomas Schmitt, de rappeler les deux axes prioritaires pour les mois à venir : d'abord la reconnaissance ...
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L'AG de l'Union TLF, qui réunissait tous les adhérents à Boulogne-Billancourt, a donné l'occasion au nouveau président de cette fédération, Jean-Thomas Schmitt, de rappeler les deux axes prioritaires pour les mois à venir : d'abord la reconnaissance du rôle essentiel du secteur transport et logistique. Ensuite une mobilisation face à l'accumulation sans précédent de contraintes économiques, réglementaires et fiscales.
« Nos coûts d'exploitation explosent (par exemple +7 % pour les assurances), on a +30 % de défaillances d'entreprises en un an... Sur le plan fiscal, notre secteur supporte plus de 4 milliards d'euros de prélèvements spécifiques, et on nous annonce la fin du remboursement de la TICPE (bien que le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole professionnel soit maintenu jusqu'à fin 2025), la Tascom élargie aux entrepôts, ou encore des projets récurrents d'écotaxes régionales. Nous ne refusons pas la contribution. Mais nous demandons des dispositifs lisibles, cohérents et justes ».
Philippe Tabarot, le ministre des Transports, qui a fait une apparition à l'Assemblée générale de TLF, a reconnu que « Dans un contexte économique encore incertain, votre secteur fait preuve d'une résilience remarquable. Vous représentez plus de 200 milliards d'euros de valeur économique, 1,5 million d'emplois directs et indirects. Des chiffres impressionnants, dans un monde où les chaînes d'approvisionnement sont sous tension ».
Il a évoqué la Conférence « Ambition France Transports », pour laquelle TLF est très active dans l'atelier n°4 et qui devrait permettre d'annoncer très bientôt un nouveau modèle de financement des infrastructures, durable, équilibré et tourné vers l'avenir. Cela passe selon Tabarot par l'attractivité du secteur, soit de meilleures conditions de travail et de rémunération... Le ministre a aussi évoqué l'adaptation du congé de fin d'activité (CFA) au contexte post-réforme des retraites. « Une phase de concertation doit s'ouvrir prochainement pour aller plus loin », a-t-il annoncé.
Côté décarbonation, le ministre plaide pour un vrai mix énergétique, c'est-à-dire sans oublier les autres énergies déjà adoptées par certaines entreprises. En attendant, les dispositifs CEE (certificats d'économie d'énergie) pour faciliter l'acquisition de poids lourds électriques qui ont été renforcés ne concernent que les PL électriques...
Philippe Tabarot est conscient que les chargeurs doivent mettre la main au portefeuille : « Cette transformation ne peut reposer uniquement sur les transporteurs. Les donneurs d'ordre doivent aussi être mobilisés. C'est pourquoi leur participation est inscrite à l'agenda de la conférence sur le financement ».
Philipp Cuoc, de Jacky Perrenot, a lui aussi rappelé que la vraie difficulté pour l'électrique n'est pas l'offre, mais le prix, et que tout se fait pour l'instant « sur le dos des transporteurs ». Les incitations financières à la transition, très ponctuelles, ne représentent pas un système pérenne... La question est donc : comment faire payer le surplus par les clients finaux ?
Et il n'y aura pas de mobilité électrique sans infrastructures de recharge adaptées, a précisé le ministre. « Un schéma directeur est en cours de finalisation. Je souhaite que le programme C2 Avenir, qui finance les bornes en dépôts, soit élargi aux itinéraires et aux zones logistiques ». Enfin, il a évoqué la nécessité d'accélérer la lettre de voiture électronique.
LGD Table ronde sur la enjeux du TRM, avec (de g. à d.) Eric Bonnac, de Warning groupe (dernier km), Loïc Chavaroche, de Sterne, et Philipp Cuoc, de Jacky Perrenot. (©Fréor).
Table ronde sur la enjeux du TRM, avec (de g. à d.) Eric Bonnac, de Warning groupe (dernier km), Loïc Chavaroche, de Sterne, et Philippe Cuoc, de Jacky Perrenot (©Fréor)
Jean-Thomas Schmitt, le nouveau président de TLF
Philippe Tabarot, le ministre des Transports
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Episodes de grêle : la FFC Mobilité Réparation et services rappelle à l'ordre les experts !
A chaque chute de grêle, nous constatons des dérives importantes quant au non-respect de la loi sur le libre choix du réparateur par le client. Lors de la déclaration du sinistre, certains assureurs peu respectueux des lois tentent d'orienter les cli...
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A chaque chute de grêle, nous constatons des dérives importantes quant au non-respect de la loi sur le libre choix du réparateur par le client. Lors de la déclaration du sinistre, certains assureurs peu respectueux des lois tentent d'orienter les clients vers un réparateur qu'ils n'ont pas choisi. Nous constatons également que certains experts se permettent de bloquer les expertises pouvant avoir lieu chez le réparateur choisi par le client, ou se permettent de demander des expertises à distance (EAD) à des réparateurs non équipés de l'outil. Il est également arrivé qu'ils présentent leur propre « dégrêleur » (souvent venu de contrées lointaines), en affirmant que les professionnels Français sont trop chers !
Afin de rappeler à cette profession réglementée qu'elle est aussi concernée par la loi Hamon et les poursuites induites, nous avons décidé d'envoyer ce jour le courrier suivant, comme un rappel à l'ensemble des cabinets d'expertises des départements touchés par la grêle, afin que cessent ces agissements répréhensibles.
Extrait :
« Nous avons été informés de pratiques récurrentes, mises en œuvre dans le cadre de vos missions d'expertise automobiles, suite aux sinistres grêle de ces derniers mois, qui soulèvent de sérieuses préoccupations tant au regard du droit applicable qu'au regard des principes élémentaires de loyauté dans les relations commerciales.
Il nous est notamment rapporté que vous refusez d'intervenir lorsque le client souhaite faire réparer son véhicule auprès du réparateur de son choix, que vous tentez d'influencer ce choix en le redirigeant vers d'autres professionnels (notamment partenaires agréés par les assureurs ou affiliés à votre cabinet), et que vous subordonnez la réalisation de vos expertises à la transmission préalable d'une EAD (Estimation Après Démontage) par le réparateur. Nous avons également connaissance de cas où des assurés ayant sollicité une expertise sur certaines plateformes de dégrêlage ont été incités de manière insistante à signer des ordres de réparation au bénéfice de réparateurs partenaires étrangers, au détriment des réparateurs locaux initialement choisis.
Nous vous rappelons qu'en vertu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 ou « LOI HAMON » ces agissements sont contraires aux dispositions impératives du Code des assurances, notamment l'article L. 211-5-1 qui est venu consacrer le principe du libre choix du réparateur. Cet article dispose expressément que : « Tout contrat d'assurance souscrit au titre de l'article L. 211-1 mentionne la faculté pour l'assuré, en cas de dommage garanti par le contrat, de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir ».
Dès lors, toute tentative visant à orienter l'assuré, à imposer le recours à un garage agréé, ou à dénigrer un réparateur librement choisi par ce dernier, est susceptible de constituer une pratique commerciale déloyale, voire anticoncurrentielle, engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
En conséquence, nous vous demandons formellement, par la présente, de mettre immédiatement un terme à ces pratiques, qui portent atteinte aux droits des assurés et nuisent gravement à la concurrence loyale dans le secteur de la réparation automobile.
À défaut de changement constaté dans vos méthodes d'intervention, nous nous verrons contraints de saisir, de manière systématique, les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) compétentes afin qu'elles prennent les mesures nécessaires pour faire respecter les dispositions légales précitées ».
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Alexis Gibergues reconduit à la présidence de l'OTRE pour un second mandat
Réunie en Assemblée Générale le 13 juin 2025, l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) a réélu pour quatre ans Alexis Gibergues à sa présidence. Dirigeant des Déménagements Gibergues en Ile-de-France, il a à ses côtés un bureau reno...
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Réunie en Assemblée Générale le 13 juin 2025, l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) a réélu pour quatre ans Alexis Gibergues à sa présidence. Dirigeant des Déménagements Gibergues en Ile-de-France, il a à ses côtés un bureau renouvelé composé de :
• Christophe Dicostanzo, président de l'OTRE Occitanie, réélu vice-président,
• Dominique Pechavy, président de l'OTRE Lot et Garonne, réélu trésorier,
• Clément Verdié, dirigeant de la société Verbus, élu secrétaire.
Pour son mandat 2025-2029, Alexis Gibergues a plusieurs priorités :
• Ancrage territorial : renforcer le lien avec les acteurs locaux afin d'adapter les actions du secteur aux réalités économiques régionales.
• Attractivité des métiers : développer l'emploi, améliorer la formation et mieux valoriser les parcours professionnels au sein du transport routier.
• Equité économique : intensifier la lutte contre la concurrence déloyale et promouvoir une juste répartition de la valeur pour assurer une compétitivité durable.
• Dialogue européen renforcé : accroître l'influence de l'OTRE au niveau européen pour défendre les intérêts des entreprises françaises face aux enjeux européens majeurs.
• Transition écologique et numérique pragmatique : accompagner les TPE, PME et ETI du secteur vers une transformation environnementale et technologique réaliste, conciliant performance économique et engagement environnemental. - MF
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La FFC Mobilité Réparation et Services se félicite d'une nouvelle victoire pour le recours direct !
Le jugement a été rendu le 24 mars 2025 par le tribunal des activités économiques du Mans (72). Il a condamné la société MMA à indemniser une carrosserie ayant utilisé la cession de créance dans le cadre d'un dossier de recours direct, alors qu'elle ...
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Le jugement a été rendu le 24 mars 2025 par le tribunal des activités économiques du Mans (72). Il a condamné la société MMA à indemniser une carrosserie ayant utilisé la cession de créance dans le cadre d'un dossier de recours direct, alors qu'elle croyait pouvoir s'y soustraire, sans apporter aucun motif de son refus.
Dans sa décision, le tribunal de commerce du Mans a jugé irrecevable le refus d'indemnisation de l'assureur MMA et son absence de représentation à l'audience. La condamnation oblige l'assureur à payer à la carrosserie adhérente de la FFC Mobilité les sommes de 2115,16 Euros au titre du dommage matériel, des intérêts au taux légal, de 2000Euros au titre de l'article 700 et de 115,16 Euros pour frais de greffe.
Une nouvelle fois, la FFC Mobilité Réparation et Services se félicite de cette victoire, et adresse toutes ses félicitations au réparateur et Franck Roussel, l'expert indépendant, pour faire reconnaitre le recours direct.
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Industrie automobile : le CLIFA appelle à l'adoption urgente de mesures de contenu local européen
Lors de sa conférence de presse du 5 juin, le CLIFA (Comité de Liaison des Industries Fournisseurs de l'Automobile), réunissant les six organisations représentant les fournisseurs automobiles français (La Fédération des Industries des Équipements po...
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Lors de sa conférence de presse du 5 juin, le CLIFA (Comité de Liaison des Industries Fournisseurs de l'Automobile), réunissant les six organisations représentant les fournisseurs automobiles français (La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules - FIEV, la Fédération Française de Carrosserie - FFC, la Fédération des Industries Mécaniques - FIM, la Fédération Forge Fonderie, le Groupement Plasturgie Automobile - GPA et elanova le syndicat national de la filière du caoutchouc), a appelé à l'adoption immédiate d'une politique de contenu local automobile en Europe, étayée par les conclusions du rapport du Gerpisa (Groupe d'études et de Recherche Permanent sur L'industrie et les Salariés de l'Automobile) en avril dernier.
La concurrence chinoise, un risque majeur pour les équipementiers européens
La Chine mène une concurrence offensive sur l'ensemble de l'industrie automobile européenne, soulignée par la Commission européenne. Deux enquêtes menées en 2024 par la Direction Générale du Commerce et de la Sécurité Économique confirment cette réalité préoccupante : fort de son avantage compétitif, la Chine déploie une stratégie coordonnée d'expansion à l'étranger, soutenue par des subventions qui faussent la concurrence dans l'industrie des pièces automobiles.
Les importations de pièces automobiles en provenance de Chine n'ont cessé d'augmenter au cours des dix dernières années et représentaient déjà en 2024 une pièce automobile sur quatre importées en Europe. En 2014, l'UE affichait un excédent de 7,7 milliards d'euros sur les pièces détachées, en 2024 elle accuse un déficit de 1,6 milliard d'euros. En excluant l'Allemagne, le reste de l'Europe subit un véritable effondrement : le déficit a été multiplié par 15, explosant de 0,5 milliard à 7,6 milliards d'euros. Si l'on inclut les accumulateurs lithium-ion dans les pièces automobiles, le déficit commercial de l'UE avec la Chine grimpe à 21 milliards d'euros en 2024 (contre un excédent de 7,3 milliards d'euros en 2014).
Sous cette pression, la menace de déseuropéanisation de la chaîne d'approvisionnement a été confirmée par l'enquête CLIFA de mars 2025. En moyenne, entre 30 et 50% de la production française et entre 15 et 30% de la production européenne des 108 équipementiers et fournisseurs ayant répondu sont menacés par la pression croissante exercée par les constructeurs pour déplacer leur approvisionnement vers les pays extracommunautaires à faible coût et en particulier vers la Chine.
L'Europe accuse un retard critique sur les politiques de contenu local
Le Gerpisa a constaté que 5 330 politiques de contenu local (PCL) ont été déployées dans 57 pays entre 2009 et 2024, alors que l'Europe ne représente que moins de 1% de ces mesures. Les leaders mondiaux que sont le Brésil, les États-Unis, l'Inde, l'Arabie saoudite, l'Indonésie, la Russie et le Canada ont compris cet enjeu stratégique, tandis que la Chine domine avec 75% des subventions directes mondiales. L'automobile est au cœur de cette révolution protectionniste : elle représente 14% de ces politiques, avec une accélération notable - de moins de 10 PCL annuelles avant 2008 à 70 entre 2019-2024.
Depuis la pandémie de Covid-19, le "de-risking" et la relocalisation des capacités de production stratégiques se généralisent, particulièrement dans le secteur pharmaceutique, les technologies propres et les véhicules électriques. Désormais, même les économies matures comme les États-Unis, le Japon et la Corée rejoignent les grandes économies émergentes dans cette course au contenu local, laissant l'Europe dangereusement à la traîne.
L'exigence d'une règle d'origine à 80% pour sauver la souveraineté automobile européenne
Les règles d'origine (RO) mises en œuvre dans les accords de libre-échange constituent un modèle éprouvé de politique de contenu local. L'analyse par le Gerpisa de 10 accords conclus depuis 2016 (dont 7 actuellement en vigueur dans l'UE) révèle que les RO offrent un cadre robuste pour imposer des exigences de contenu local dans l'automobile. Ce système présente l'avantage d'être déjà effectif en Europe, offrant une base juridique solide pour développer une politique de contenu local automobile.
Le CLIFA salue la volonté de la Commission européenne de "veiller à ce que l'avenir de l'industrie automobile reste fermement ancré en Europe". Il l'appelle à suivre dès lors la recommandation du Gerpisa et à instaurer un seuil de 80% de contenu local pour définir ce que serait un véhicule léger et une pièce automobile "fabriqué en Europe" afin de préserver le niveau actuel de production européenne. Les batteries doivent bénéficier par ailleurs d'une RO spécifique qui sera fixée conformément au "paquet Booster" de l'UE et à l'objectif annoncé d'au moins 50% de valeur ajoutée le long de la chaîne de valeur des batteries fabriquées en Europe d'ici 2030.
Combiné à la nécessité d'une politique européenne volontariste de compétitivité forte, cet outil vise à créer dès maintenant un cadre concurrentiel adapté aux réalités industrielles permettant à l'industrie automobile de rester ancrée en Europe. Cette nouvelle RO européenne et la définition d'un "fabriqué en Europe" doivent devenir un outil polyvalent essentiel, applicable :
- aux politiques commerciales pour exclure les voitures et les pièces détachées non "fabriquées en Europe" de la libre circulation des marchandises au sein du Marché Unique ;
- aux marchés publics européens, pour mettre en œuvre efficacement un plan d'achat européen ;
- aux politiques visant à stimuler la demande de véhicules zéro émission, telles que les programmes de leasing social et les programmes de décarbonisation des flottes d'entreprise ;
- aux politiques d'incitation à l'achat des consommateurs ;
- dans le futur "Clean Industrial State Aid framework", pour définir les critères d'éligibilité pour les acteurs étrangers ;
- dans le "FDI screening regulation", pour réglementer la production automobile étrangère en Europe.
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La société GAN Prévoyance conclut un partenariat avec la FFC Mobilité Réparation et services
La FFC Mobilité réparation et services est heureuse d'annoncer, qu'elle a conclu un partenariat avec la société GAN PREVOYANCE afin d'apporter de nouveaux services à ses adhérents.
Filiale du groupe Groupama, Gan Prévoyance est un acteur de ...
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La FFC Mobilité réparation et services est heureuse d'annoncer, qu'elle a conclu un partenariat avec la société GAN PREVOYANCE afin d'apporter de nouveaux services à ses adhérents.
Filiale du groupe Groupama, Gan Prévoyance est un acteur de référence dans le domaine de la protection sociale complémentaire, au service des professionnels et des particuliers.
Reconnu pour son expertise en prévoyance, santé, retraite et épargne, Gan Prévoyance conçoit des solutions sur mesure conçues pour sécuriser l'activité des chefs d'entreprise, protéger leurs proches et préparer leur avenir avec sérénité.
Appuyé par un réseau de 500 conseillers répartis sur toute la France, Gan Prévoyance privilégie un accompagnement personnalisé, en tenant compte des spécificités de chaque métier.
Leur approche repose sur des valeurs fortes : engagement, qualité de service et relation humaine, afin d'établir une relation de confiance avec chaque client.
Dans le cadre de ce partenariat, Gan Prévoyance proposera un bilan de protection gratuit et sans engagement aux adhérents de la FFC, pour évaluer leur protection actuelle et découvrir les dispositifs les plus adaptés à leur situation.
Lors de la signature du partenariat avec Nicolas BOUCQUEY, directeur Général de Gan Prévoyance, Laurent FOURCADE, président de la FFC Mobilité Réparation et Services, déclarait : "Le rôle de notre fédération consiste à apporter les meilleurs outils et services à nos adhérents, nous avons été satisfaits d'un premier déploiement de ce partenariat au niveau de notre région Grand Sud-Ouest en 2024 et le généralisons à présent à toute la France ".
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Une conjoncture toujours très dégradée dans le TRM au 1er trimestre 2025
Au premier trimestre 2025, les indicateurs de conjoncture se maintiennent à un niveau extrêmement bas, sans perspective d'amélioration à moyen terme, constate la FNTR au terme de son enquête auprès des transporteurs. 55% des 829 chefs d'entreprise qu...
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Au premier trimestre 2025, les indicateurs de conjoncture se maintiennent à un niveau extrêmement bas, sans perspective d'amélioration à moyen terme, constate la FNTR au terme de son enquête auprès des transporteurs. 55% des 829 chefs d'entreprise qui ont répondu constatent que l'activité au 1er trimestre 2025 est en baisse et 60% sont insatisfaits de la situation de leur entreprise. Ils ne prévoient aucune amélioration, tout au plus une stabilisation, tandis que 24% restent dans l'expectative.
Les investissements (essentiellement dans le renouvellement du parc) régressent encore au 1er trimestre 2025. Quant aux effectifs de conducteurs, ils stagnent à un niveau bas ces trois derniers mois. Il n'est pas envisagé d'évolution positive.
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L'Europe en passe d'abaisser à 18 ans au lieu de 21 l'âge minimum pour les permis PL
Sur l'âge minimum requis pour passer l'examen du permis poids lourd, les règles sont loin d'être harmonisées entre les pays membres de l'Union européenne. Selon un accord préliminaire conclu au niveau européen pour répondre à la pénurie de chauffeurs...
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Sur l'âge minimum requis pour passer l'examen du permis poids lourd, les règles sont loin d'être harmonisées entre les pays membres de l'Union européenne. Selon un accord préliminaire conclu au niveau européen pour répondre à la pénurie de chauffeurs routiers, il pourrait passer de 21 à 18 ans dans les 27 pays membres. Rappelons qu'en France, un candidat au permis C/CE doit être âgé d'au moins 21 ans, sauf s'il suit une formation professionnelle (CAP, Bac pro, titre professionnel), auquel cas l'âge minimum est de 18 ans.
C'est l'un des trois points de l'accord trouvé entre le Parlement et le Conseil dans le cadre des mesures destinées à moderniser les règles en matière de permis de conduire et de sécurité routière. L'accord attend désormais d'être approuvé par le Conseil et le Parlement. Suite à quoi les États membres disposeront de quatre ans pour transposer ces nouvelles dispositions dans leur droit national et les mettre en œuvre.
Autre nouveauté introduite par cet accord, les États membres pourraient appliquer le principe de la conduite accompagnée (généralisée pour le permis B). Les jeunes de 17 ans seraient autorisés à conduire un camion ou un utilitaire léger sur leur seul territoire, dans le cas où ils sont accompagnés d'un conducteur expérimenté. - MF
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Jean-Thomas Schmitt, PDG d'Heppner, remplace Éric Hémar à la présidence de l'Union TLF
Jean-Thomas Schmitt, président-directeur général d'Heppner, a été élu à l'unanimité président de l'Union TLF pour un mandat de 3 ans. Il succède ainsi à Éric Hémar, Président fondateur du groupe ID Logistics, après deux mandats marqués par une croiss...
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Jean-Thomas Schmitt, président-directeur général d'Heppner, a été élu à l'unanimité président de l'Union TLF pour un mandat de 3 ans. Il succède ainsi à Éric Hémar, Président fondateur du groupe ID Logistics, après deux mandats marqués par une croissance soutenue de l'Union TLF.
Cette prise de fonction s'inscrit dans la continuité de l'engagement de Jean-Thomas Schmitt au sein de l'Union TLF, où il siégeait déjà au Conseil d'administration et au Comité directeur, ainsi que de son expérience en tant que vice-président du Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire) et président du club ETI Grand Est. - MF
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La FFC Mobilité Réparation et Services remporte la mise face à SERENIS Assurances
C'est la quatrième fois cette année que la FFC Mobilité Réparation et Services obtient gain de cause pour un de ses adhérents, la société TICO, du réseau Rapid Pare-Brise, qui faisait face à une facture impayée à la suite d'une cession de créance sig...
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C'est la quatrième fois cette année que la FFC Mobilité Réparation et Services obtient gain de cause pour un de ses adhérents, la société TICO, du réseau Rapid Pare-Brise, qui faisait face à une facture impayée à la suite d'une cession de créance signifiée à l'assureur SERENIS ASSURANCES.
Le vitrier spécialisé de Bourgogne, ayant changé un pare-brise le 3 juillet 2023, s'est retrouvé avec sa facture impayée de la part de l'assureur SERENIS ASSURANCES, qui avait décidé de ne pas l'indemniser, au prétexte que son client n'avait pas fait sa déclaration de sinistre dans les 5 jours et qu'il n'avait pas fourni les éléments demandés par le contrat dans le cas d'une réparation hors réseaux agréés.
La société TICO ayant fait usage de la cession de créance, un moyen parfaitement légal de se faire régler la réparation d'un sinistre, pour un professionnel ne disposant pas de l'agrément officiel d'une société d'assurance, a donc engagé une procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'étaient opposé à la saisie de la somme par l'huissier. La FFC Mobilité Réparation et Services a, comme à son habitude, assisté son adhérent pour qu'il obtienne réparation.
Le 5 février 2025, le tribunal de Romans sur Isère (26) a condamné l'assureur SERENIS ASSURANCES, au paiement de la créance de 803.99 euros, en complément d'intérêts de retard, de frais de greffe divers et de 500 euros au titre de l'article 700.
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La FFC Mobilité Réparation et Services fait à nouveau plier AXA
Deuxième round contre AXA pour OVA ! La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent de Perpignan (66).
La SARL OVA, vitrier spécialisé du réseau Rapid pare-brise et son mandataire, ont été contraints d'engager u...
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Deuxième round contre AXA pour OVA ! La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent de Perpignan (66).
La SARL OVA, vitrier spécialisé du réseau Rapid pare-brise et son mandataire, ont été contraints d'engager une deuxième procédure judiciaire à l'encontre d'AXA Assurances.
Le réparateur a fait l'objet d'une liquidation judiciaire fin 2023, notamment en raison de nombreux paiements partiels de l'assureur, consécutifs à l'utilisation de la cession de créance comme moyen de paiement. En effet, l'assureur avait décidé d'utiliser ses propres critères économiques sans en apporter la justification.
L'avocate représentant les intérêts du réparateur, a donc logiquement engagé une nouvelle procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'était opposé à la saisie du montant de 4 factures pour un total de 379 euros. La FFC Mobilité Réparation et Services a, pour sa part, assisté l'avocate dans l'assignation en justice.
Au terme de l'audience, le tribunal s'est appuyé sur les ordres de réparation chiffrés et signés par le client, et a condamné le 12 novembre 2024 AXA Assurances au paiement des 4 factures payées partiellement, augmentées des intérêts de retard, de 1 000 euros de frais au titre de l'article 700, de 138 euros de dépens et de 160 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Un exemple supplémentaire de la pertinence de la cession de créance comme mode de règlement pour un réparateur non agréé par une compagnie d'assurance.
La FFC Mobilité Réparation et Services, créateur du concept adapté à la réparation automobile il y a vingt-cinq ans, est la seule organisation professionnelle qui accompagne ses utilisateurs tout au long du process, jusqu'à la résolution du litige avec les assureurs.
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TRIBU toujours au top en 2024 !
TRIBU, la plateforme informatique de gestion de sinistres automobiles par cession de créance, créé par la FFC en 2000, continue de séduire les réparateurs !
Alors que ce procédé administratif se démocratise depuis quelques années, la simplifi...
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TRIBU, la plateforme informatique de gestion de sinistres automobiles par cession de créance, créé par la FFC en 2000, continue de séduire les réparateurs !
Alors que ce procédé administratif se démocratise depuis quelques années, la simplification des démarches que permet la plateforme TRIBU séduit de plus en plus de professionnels (carrossier ou vitrier spécialisé) ne disposant pas des agréments de toutes les compagnies d'assurance. En 2024, la FFC Mobilité Réparation et Services a enregistré 138 500 dossiers, traités avec succès par TRIBU.
On rappelle que grâce à la cession de créance, le client n'a plus besoin d'avancer les frais de remise en état, en attendant que son assurance le rembourse. Il laisse au professionnel le soin de se faire régler directement par la compagnie d'assurance.
Au-delà des performances de l'outil c'est surtout la mise en place d'une procédure spécifique et l'accompagnement effectué au quotidien par les services de la FFC Mobilité Réparation et Services, qui satisfont ses 2 300 adhérents et utilisateurs de TRIBU.
Venez nous rejoindre !
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Encore une victoire de la FFC Mobilité Réparation et Services face à AXA
Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent AYRO, en indélicatesse avec Axa suite à un dossier de cession de créance impayé.
Le vitrier spécialisé du Sud-Est, ayant changé un pare-brise le 2...
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Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent AYRO, en indélicatesse avec Axa suite à un dossier de cession de créance impayé.
Le vitrier spécialisé du Sud-Est, ayant changé un pare-brise le 27 septembre 2022, s'est retrouvé avec un impayé partiel de sa facture de la part de l'assureur AXA, qui avait arbitrairement décidé de plafonner son indemnité, sans expertise contradictoire. Le réparateur avait fait usage de la cession de créance, un moyen parfaitement légal de se faire régler la réparation d'un sinistre, pour un professionnel ne disposant pas de l'agrément officiel d'une société d'assurance.
Le président de la AYRO SAS a donc engagé une procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'étaient opposé à la saisie de la somme par l'huissier. La FFC Mobilité Réparation et Services a, comme à son habitude, assisté son adhérent pour qu'il obtienne réparation.
Après 4 reports d'audience, le 26 novembre 2024, le tribunal de Draguignan (83) a condamné l'assureur AXA, au paiement de la créance de 276 euros, en complément d'intérêts de retard, de frais de greffe divers et de 800 euros au titre de l'article 700.
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La justice donne raison à Elite pare-brise contre la CMAM
Au terme de sa procédure judiciaire contre la Caisse Meusienne d'Assurance Mutuelles (CMAM), le réseau Elite pare-brise remporte une nouvelle victoire et confirme la pertinence de la cession de créance.
En redressement judiciaire depuis novem...
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Au terme de sa procédure judiciaire contre la Caisse Meusienne d'Assurance Mutuelles (CMAM), le réseau Elite pare-brise remporte une nouvelle victoire et confirme la pertinence de la cession de créance.
En redressement judiciaire depuis novembre à cause de centaines de dossiers partiellement payés par différents assureurs, le groupe Elite, qui regroupe 30 sites, avait engagé des procédures contentieuses à l'encontre de différents assureurs dont l'assureur CMAM, qui s'était opposé à la saisie du montant du solde de sa facture, pour un montant de 196 euros.
Lors de l'audience, le Tribunal a considéré que le cabinet BCA Expertise avait baissé arbitrairement le taux horaire du réparateur, prétextant un " tarif non concurrentiel " mais sans jamais en apporter la preuve.
Pour sa part, le réparateur avait effectué un relevé de tarifs et fourni une copie du catalogue du constructeur du véhicule, prouvant qu'il n'avait pas appliqué de surfacturation des pièces et des temps barèmés.
A ce titre, le 6 décembre dernier, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc (55) a donné raison à Elite pare-brise et condamné la Caisse Meusienne d'Assurance Mutuelles au paiement de 171 euros, de 1 000 euros au titre des dommages et intérêts et de 1 500 euros de frais supplémentaires, au titre de l'article 700.
Un exemple supplémentaire de la pertinence et de la légalité incontestable de la cession de créance comme mode de règlement pour un réparateur non agréé par une compagnie d'assurance.
La FFC Mobilité Réparation et Services, créateur du concept adapté à la réparation automobile il y a vingt-cinq ans, est la seule organisation professionnelle qui accompagne ses utilisateurs tout au long du process, jusqu'à la résolution d'un litige éventuel avec les assureurs.
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PPG récompensé aux Trophées du Garac
Le fabricant de peinture PPG a reçu un Trophée du Garac, qui récompense les entreprises partenaire de l'École Nationale des Professions de l'Automobile. La cérémonie a eu lieu à la Mairie d'Argenteuil le jeudi 12 décembre dernier. Elle a réuni de nom...
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Le fabricant de peinture PPG a reçu un Trophée du Garac, qui récompense les entreprises partenaire de l'École Nationale des Professions de l'Automobile. La cérémonie a eu lieu à la Mairie d'Argenteuil le jeudi 12 décembre dernier. Elle a réuni de nombreuses personnalités, parmi lesquelles Raymond Vié, Président du Garac, Laurent Roux, Directeur général du Garac, Arnaud Racapé, Directeur marché PPG Refinish France, ainsi que Julien Bauer, Responsable technique et formation France & coordinateur Europe du Sud PPG Refinish France.
L'occasion pour Arnaud Racapé de rappeler que PPG "est conscient des enjeux qui lient notre entreprise à la formation des jeunes. Nous continuerons à accompagner les générations futures pour former les peintres de demain ".
Pour soutenir les écoles de formation aux métiers de la carrosserie, PPG a fait don, depuis fin 2023, de son système numérique de PPG Linq à 15 écoles professionnelles dans plus de 10 pays à travers l'Europe. " En investissant dans la main-d'œuvre de demain, PPG ne répond pas seulement aux défis immédiats en matière de compétences, mais assure également la durabilité du marché de la réparation automobile, essentiel pour ses clients et son entreprise. Soutenir les écoles professionnelles et inspirer la prochaine génération de peintres est une démarche stratégique pour sécuriser une base de clients qualifiés et générer un impact positif à long terme pour l'industrie " estime le fabricant de peinture.
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Un adhérent FFC Mobilité Réparation et Services victorieux face à Prudence Créole
La Société NEO GLASS, vitrier spécialisé du réseau OUIGLASS sur l'ile de la Réunion, vient d'obtenir réparation après une longue procédure judiciaire entamée contre Prudence Créole.
Comme évoqué dans notre précédent communiqué du 21 octobre 2...
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La Société NEO GLASS, vitrier spécialisé du réseau OUIGLASS sur l'ile de la Réunion, vient d'obtenir réparation après une longue procédure judiciaire entamée contre Prudence Créole.
Comme évoqué dans notre précédent communiqué du 21 octobre 2024, NEO GLASS, s'est retrouvé en redressement judiciaire à cause de centaines de dossiers partiellement payés par différents assureurs, alors même qu'il avait fait usage de la cession de créance pour se faire régler des remplacements de pare-brise.
Le spécialiste du vitrage, affilié au réseau OUIGLASS, a donc logiquement engagé une procédure contentieuse contre l'assureur Prudence Créole, qui s'était opposé à la saisie du montant de ses factures, pour un total de près de 114 000 euros. Le 11 octobre 2023, le tribunal de commerce de St Denis avait débouté le réparateur au prétexte du non-respect de la déclaration des sinistres sous 5 jours et qu'une expertise contradictoire ne devait être menée que si l'évaluation de l'expert nommé avait été contestée.
Le 24 septembre 2023, la société Néo Glass a interjeté appel de cette décision.
Le dossier était défendu par l'administrateur judiciaire de NEO GLASS, conseillé par Maitre RAJABALY, et soutenu par la FFC Mobilité Réparation et Services.
Au terme de l'audience, le tribunal a condamné Prudence Créole au paiement intégral des factures, et de 4000 euros de frais supplémentaires, au titre de l'article 700.
Un exemple supplémentaire de la pertinence de la cession de créance comme mode de règlement pour un réparateur non agréé par une compagnie d'assurance. La FFC Mobilité Réparation et Services, créateur du concept adapté à la réparation automobile il y a vingt-cinq ans, est la seule organisation professionnelle qui accompagne ses utilisateurs tout au long du process, jusqu'à la résolution d'un litige éventuel avec les assureurs.
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Tribune de la FFC Mobilité réparation et services : " Les réparateurs de pare-brise non agréés ne sont pas des mafieux ! "
La FFC Mobilité réparation et services, affiliée à la FFC, organisation professionnelle de plus de 180 ans, a été très choquée par un article récent paru dans Le Parisien. Ce dernier, utilisant des informations émanant des compagnies d'assurance, ass...
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La FFC Mobilité réparation et services, affiliée à la FFC, organisation professionnelle de plus de 180 ans, a été très choquée par un article récent paru dans Le Parisien. Ce dernier, utilisant des informations émanant des compagnies d'assurance, assimile les réparateurs non agréés du vitrage à " une mafia du pare-brise ".
La FFC Mobilité réparation et services regroupe 2 300 adhérents, réparant des pare-brises au quotidien et appartenant à des enseignes de vitrage, des carrossiers indépendants avec ou sans enseigne, mais aussi des groupes de concessionnaires, non agréés par les assureurs.
Jusqu'en 2020, les assureurs remboursaient les opérations sur les pare brises sur un principe de confiance aux réparateurs. En effet, pour des raisons de coût, il n'était pas nécessaire de faire appel aux experts pour ce type de réparation. Les compagnies d'assurance ont aussi encouragé leurs assurés à se rendre chez leurs réparateurs agréés, qui offraient de surcroit des cadeaux aux automobilistes ! On rappelle, au passage, que ces enseignes, pour être agréées, pratiquent une remise 50 % aux assureurs sur leurs prix public et leurs reversent d'importantes commissions sur leurs factures.
Il est donc détestable de lire dans la presse " Cadeaux toujours plus gros, démarchage téléphonique trompeur, pare-brise contrefaits ou mal installés, surfacturation ou même actes fictifs... Le secteur du vitrage automobile est devenu le théâtre de tous les abus, selon une enquête que nous dévoilons ".
Prendre en ligne de mire les réparateurs non agréés qui ne font que " singer " ce que la plus grande enseigne de vitrage agréée des assurances (Carglass) , fait au quotidien, à grands renforts de communication !
Rappelons-le, la règle des cadeaux est légale et inscrite dans le code général des impôts. Le professionnel les prend sur sa marge et les déclare dans sa liasse fiscale. Les non agréés ne surfacturent rien, sachant que les contrats des clients précisent que le remboursement est plafonné aux temps " barèmés " du constructeur en pièces et en main d'œuvre.
En revanche, l'assureur, en brandissant l'étendard des cadeaux, souhaite faire supprimer la loi Hamon de 2014, qui permet aux assurés de se rendre chez le réparateur de leur choix. Sa réelle motivation consiste à faire baisser ses coûts, en imposant son barème de remboursement. Les assureurs ont d'ailleurs commencé collégialement et illégalement, en plafonnant leurs remboursements à un tarif unique, pour tous les réparateurs non agréés, qu'ils soient vitriers spécialisés, carrossiers ou concessionnaires.
Pourquoi impliquer toute une profession alors que seulement certains cas isolés de fraude ont lieu ? Les assureurs pourraient remettre les expertises terrain en place.
L'augmentation du coût du remplacement de vitres n'est pas imputable à la fraude, mais à l'augmentation galopante du prix des pièces (voir les enquêtes SRA), les SUV ont des pare-brises plus chers que les berlines et la technologie des ADAS présente sur tous les véhicules, justifie une recalibration de caméra obligatoire pour la sécurité des usagés, ce qui augmente les coûts.
Laurent Fourcade, président de la FFC Mobilité Réparation et Services, se tient à la disposition de France Assureurs, source de l'article du Parisien, pour échanger sur toutes ces problématiques, afin de continuer à apporter aux assurés et sociétaires des compagnies d'assurances et des mutuelles, le meilleur service de proximité possible.
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La FFC Mobilité Réparation et services conclut un partenariat avec la société ABBERIS CONSULTING
La FFC Mobilité Réparation et Services est heureuse d'annoncer, qu'à l'occasion du colloque de la carrosserie de Royan (17), elle a signé un partenariat avec la société ABBERIS CONSULTING, pour apporter de nouveaux services à ses adhérents.
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La FFC Mobilité Réparation et Services est heureuse d'annoncer, qu'à l'occasion du colloque de la carrosserie de Royan (17), elle a signé un partenariat avec la société ABBERIS CONSULTING, pour apporter de nouveaux services à ses adhérents.
Cette société de conseil créée il y a 12 ans, se donne pour mission de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs de carrosseries, dans toute la France. ABBERIS CONSULTING est aujourd'hui dirigée par Christine BERNADET, ancienne gérante de carrosserie.
Son expertise apportera une estimation précise de la valeur des entreprises, recherchera des acquéreurs en toute confidentialité et accompagnera l'acheteur comme le vendeur tout au long de la cession de l'entreprise.
Lors de la signature du partenariat, Laurent Fourcade, président de la FFC Mobilité Réparation et Services, déclarait : « le rôle de notre Fédération consiste à apporter les meilleurs outils et services à nos adhérents. La transmission d'entreprise est un sujet très demandé, car de nombreux chefs d'entreprise « babyboomers » recherchent un repreneur ».
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La FFC Mobilité Réparation et Services solidaire de la carrosserie BARROS de Toulouse (31)
Suite aux agissements discutables du cabinet d'expertise « Expertise et Concept » de Toulouse, à l'encontre de la carrosserie BARROS, la FFC Mobilité Réparation et Services apporte tout son soutien au réparateur et rappelle son engagement auprès de l...
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Suite aux agissements discutables du cabinet d'expertise « Expertise et Concept » de Toulouse, à l'encontre de la carrosserie BARROS, la FFC Mobilité Réparation et Services apporte tout son soutien au réparateur et rappelle son engagement auprès de la profession.
La carrosserie BARROS a entamé une procédure judiciaire contre le cabinet « Expertise et Concept » qui l'a incité à baisser ses tarifs en échange « d'un traitement plus rapide de ses dossiers » ! Le même cabinet lui aurait aussi fortement conseillé de s'agréer auprès des assureurs, afin d'abaisser les coûts de sinistre et obtenir ainsi un plus grand apport d'affaires.
Bien entendu, le carrossier ne s'est pas conformé à ces demandes. Mais le cabinet a tout de même minoré arbitrairement les taux horaires du carrossier de 92 euros à 60 euros, sans jamais apporter la preuve du taux régional moyen, comme l'y oblige pourtant la loi pour abaisser les tarifs.
Plus encore, le cabinet a remis des rapports d'expertise sans détail des prestations (prix de la pièce, main d'œuvre, mise en peinture...), en appliquant des forfaits de réparation globaux, sans aucune justification, au mépris total du contradictoire, un principe de base de la relation entre experts et réparateurs.
L'entreprise, malheureusement contrainte de faire les travaux dans ces conditions pour faire travailler ses équipes, a perdu près de 150 000 euros de marge nette, et a dû licencier une partie de son personnel. La carrosserie s'est donc résolue à attaquer le cabinet Expertise et Concept.
La FFC Mobilité Réparation et Services apporte son soutien sans faille au réparateur toulousain, et rappelle que ces professionnels indélicats jettent l'opprobre sur l'ensemble d'une profession qu'elle s'attache à réconcilier avec les réparateurs depuis des années. La preuve toute récente avec la signature de la charte entre les organisations professionnelles et la FFEA (Fédération Française de l'Expertise Automobile).
La FFC Mobilité Réparation et Services reste à la disposition de ses adhérents pour les soutenir face à de tels agissements et les aider à défendre leurs droits.
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