|
|
|
|
|
Articles en accès libre |
| 1. Choisissez un n° |
| 2. Puis un article |
|
|
Charte Experts en automobile et réparateurs : signature des règles interprofessionnelles
La FFEA, fédération française de l'expertise automobile, et les trois organisations représentatives des réparateurs de l'automobile, FFC, FNA et Mobilians ont signé un nouvel accord interprofessionnel experts en automobile - réparateurs le 16 septemb...
lire la suite
La FFEA, fédération française de l'expertise automobile, et les trois organisations représentatives des réparateurs de l'automobile, FFC, FNA et Mobilians ont signé un nouvel accord interprofessionnel experts en automobile - réparateurs le 16 septembre.
Cette Charte Experts en automobile - Réparateurs, qui fixe les règles interprofessionnelles, constitue une étape importante et constructive pour l'équilibre des relations entre les experts en automobile et les réparateurs. Elle annule et remplace la précédente Charte de bonnes pratiques experts en automobile ANEA /CNPA, FFC et FNAA du 28 janvier 2014, et doit rentrer en application le 1er janvier 2025.
Les quatre signataires de la charte, François Mondello (président FFEA), Laurent Fourcade (président FFC Mobilité Réparation et Services), Marie-Françoise Berrodier (présidente Branche Carrosserie FNA) et Jean-Marc Donatien (président Métier Carrossier Mobilians) ont présenté les grands objectifs des nouvelles règles interprofessionnelles, structurées autour de 15 grands engagements, dont le but est de proposer un service de qualité à tous les propriétaires de véhicules expertisés et mis en réparation, en assurant notamment le respect du caractère contradictoire du dialogue technique et économique entre les parties, le respect des délais, la traçabilité des échanges.
Des mises à jour nécessaires face aux nombreuses évolutions :
Un fort développement du digital dans les process existants (Expertise à distance, Intelligence Artificielle, Photos/client, digitalisation croissante de la gestion de sinistre, développement des extranets...).
L'apparition de nouvelles technologies pour les véhicules (véhicules électriques et hybrides, ADAS...).
Les évolutions réglementaires ou jurisprudentielles (notion de pièces issues de l'économie circulaire, rôle de l'expert en automobile dans le cadre des évaluations des dommages et celui des procédures des véhicules endommagés du code de la route etc.).
Le vécu dans le cadre de la gestion de crises sanitaires : nécessité de mieux gérer les urgences (impacts des pandémies et crises éco, fermeture partielle des entreprises, télétravail des experts, etc...) mais aussi savoir faire face aux risques de cyber attaque.
Le besoin de mieux définir et renforcer :
Le devoir d'information et de concertation des parties, y compris le propriétaire, durant toute la durée de gestion du sinistre
Le respect de l'étape très importante du contradictoire entre l'expert et le réparateur.
L'échange entre les professionnels dans le cadre des véhicules traités en perte totale.
Les délais de réaction ainsi que la traçabilité des échanges entre les professionnels ainsi que la formalisation des éventuels désaccords
la procédure de saisine de conciliateurs et de conciliation.
Cette charte s'inscrit dans une volonté commune des organisations signataires de permettre à tous les professionnels sur le terrain d'agir de façon objective, impartiale, au juste coût économique et de façon équitable, dans l'intérêt du propriétaire du véhicule et de la sécurité routière.
Les parties signataires réaffirment ainsi le rôle de chacun. En cas de différend entre l'expert en automobile et le réparateur, une commission de conciliation a été mise en place pour résoudre à l'amiable le litige.
Un travail important de mise en place et de formation de tous les professionnels doit être assuré par l'ensemble des organisations professionnelles signataires, afin que toutes ces règles soient comprises, appliquées et respectées.
Un comité de suivi, qui se réunit chaque année, sera chargé de suivre la bonne application et de procéder à toutes les modifications et adaptations nécessaires.
|
|
Appel à Projets pour le financement des véhicules industriels électriques
Le COFIT, auquel participe la Fédération Française de Carrosserie (FFC) présente un appel à projets, qui sera ouvert à compter du 21 août et jusqu'au 7 octobre 2024 pour aider au financement des véhicules électriques lourds.
Cet appel à proje...
lire la suite
Le COFIT, auquel participe la Fédération Française de Carrosserie (FFC) présente un appel à projets, qui sera ouvert à compter du 21 août et jusqu'au 7 octobre 2024 pour aider au financement des véhicules électriques lourds.
Cet appel à projet s'inscrit dans le programme de certificats d'économie d'énergie E-TRANS et concerne une enveloppe de 110 MEuros, répartie entre les poids lourds (95MEuros), les bus (10MEuros) et les cars (5MEuros).
Après un premier volet dédié aux PME, il concerne l'ensemble des entreprises, acquéreurs ou locataires de longue durée de véhicules neufs et commanditaires d'opérations de rétrofit électrique.
Le cahier des charges de cet appel à projet vient d'être mis en ligne sur le site de l'ADEME. Pour le consulter, cliquez ici
|
|
Dérogation GSR II pour les adhérents FFC Équipements et Véhicules
La Fédération Française de Carrosserie et sa branche Équipements et Véhicules ont obtenu une dérogation pour les véhicules de leurs adhérents qui ne seraient pas conformes en date du 7 juillet 2024, comme l'exige le règlement GSR II.
La FFC É...
lire la suite
La Fédération Française de Carrosserie et sa branche Équipements et Véhicules ont obtenu une dérogation pour les véhicules de leurs adhérents qui ne seraient pas conformes en date du 7 juillet 2024, comme l'exige le règlement GSR II.
La FFC Équipements et Véhicules travaille au plus près de la DGEC (Direction Générale de l'Energie et du Climat) depuis plusieurs semaines, concernant l'application de la norme GSR II pour ses adhérents, notamment carrossiers-constructeurs.
Cette norme impose aux constructeurs (automobiles, VUL et PL) des modifications sur leurs véhicules pour autoriser leur immatriculation. L'ensemble des véhicules vendus devaient initialement répondre à cette norme au 7 juillet 2024.
Or, le carrossage des véhicules a pris beaucoup de retard à cause de la crise des semi-conducteurs et le stock des véhicules non-conformes est devenu très important sur les parkings.
Par ailleurs, le pic d'activité à l'UTAC a conduit à étaler la charge des essais au-delà de l'échéance du 7 juillet 2024.
Cela génère une situation potentielle de blocage, puisqu'après carrossage, ces véhicules neufs, ne satisfaisant pas la norme, ne peuvent logiquement pas rouler. La FFC Équipements et Véhicules a recensé auprès de ses adhérents, le volume de véhicules concernés, soit environ 5 000 châssis, pour lesquels elle a demandé la dérogation auprès du Ministère.
Mettant en lumière ce problème auprès du ministère de la Transition Écologique, la Fédération Française de Carrosserie a travaillé en étroite collaboration avec le bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules. Et a finalement obtenu un " accord à une dérogation portant sur les stocks de véhicules des adhérents de catégories M, N et O, non conformes, à la date du 7 juillet 2024, pour tout ou partie aux diverses dispositions techniques prévues par le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil ".
Cette dérogation est accordée conformément aux dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) 2018/858.
Désormais, les adhérents FFC Equipements et Véhicules doivent fournir au plus tard au 15 aout 2024 les listes complètes des numéros de série des véhicules pour lesquels ces derniers sollicitent cette dérogation.
|
|
Deuxième procès gagné par la FFC Mobilité Réparation et Services contre une assurance du groupe Covéa
La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent la SARL OVA de Narbonne (11), vitrier spécialisé du réseau Rapid pare-brise, en indélicatesse avec GMF Assurances.
Le dirigeant du spécialiste du vitrage, s'est retr...
lire la suite
La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent la SARL OVA de Narbonne (11), vitrier spécialisé du réseau Rapid pare-brise, en indélicatesse avec GMF Assurances.
Le dirigeant du spécialiste du vitrage, s'est retrouvé avec deux impayés partiels de la part de l'assureur GMF ASSURANCES, alors même qu'il avait fait usage de la cession de créance pour se faire régler des changements de pare-brise. La compagnie avait décidé - avec l'appui d'un expert BCA USC COVEA - de délivrer un rapport d'expertise non contradictoirement en baissant le tarif de la main d'œuvre, alors qu'auparavant, la compagnie avait réglé le réparateur à son taux prix public sur 6 autres dossiers.
La SARL OVA, affiliée au réseau Rapid pare-brise, a donc logiquement engagé une procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'était opposé à la saisie du montant de ses factures pour un total de 212,36 euros.
La FFC Mobilité Réparation et Services a donc assisté son adhérent dans l'assignation en justice de GMF ASSURANCES au tribunal de Narbonne.
Le 2 avril 2024, au terme de l'audience, le tribunal a condamné GMF ASSURANCES au paiement des 2 factures pour 212,36 euros, de 1 000 euros de dommages et intérêts, de 2 000 de frais au titre de l'article 700 et de 203,30 euros de frais avancées par la demanderesse.
Un exemple supplémentaire de la pertinence de la cession de créance comme mode de règlement pour un réparateur non agréé par une compagnie d'assurance. La FFC Mobilité Réparation et Services, créateur du concept adapté à la réparation automobile il y a plus de vingt ans, est la seule organisation professionnelle qui accompagne ses utilisateurs tout au long du process, jusqu'à la résolution du litige avec les assureurs.
|
|
2030 : le déploiement des poids-lourds Zéro émission pourrait être plus progressif que prévu
Dans sa nouvelle étude Vision'Air, la FFC a fait le point sur le déploiement des poids-lours zéro émission qui pourrait être plus progressif que prévu.
35 à 40% des poids lourds neufs vendus en Europe en 2030 seraient zéro émission, selon cet...
lire la suite
Dans sa nouvelle étude Vision'Air, la FFC a fait le point sur le déploiement des poids-lours zéro émission qui pourrait être plus progressif que prévu.
35 à 40% des poids lourds neufs vendus en Europe en 2030 seraient zéro émission, selon cette analyse. Une part sans commune mesure avec les 2% actuels et pourtant bien moindre que les annonces de la plupart des constructeurs.
L'étude Vision'Air, menée par la FFC en partenariat avec BDO Advisory, et ses 35 à 40% de poids-lourds neufs "zéro émission" en Europe en 2030, propose une vision alternative à celle de la plupart des Constructeurs, qui affichent des objectifs à 50%. Un mix-motorisations davantage diversifié suffirait pourtant à atteindre l'objectif, voté par la Commission européenne le 10 avril dernier, de réduire de 45% les émissions de CO2 des poids-lourds neufs.
Une vision conditionnée à des baisses de prix importantes
Atteindre 35% de poids-lourds neufs zéro émission en Europe en 2030 représente une accélération très significative par rapport aux 2% d'aujourd'hui.
Cela suppose un contexte ambitieux d'ici à 2030, traduisant l'engagement de tous les acteurs de la filière :
Des baisses de prix des technologies : en moyenne 40% pour les Batteries et 55% pour l'Hydrogène PAC
Des baisses de prix à la pompe des énergies décarbonées : 14% pour l'électricité et 17% pour l'hydrogène vert
Des leviers fiscaux, à l'achat et/ou à l'usage, pour accompagner la baisse de TCO de 15%
Des infrastructures énergies suffisantes pour permettre le développement du marché, à l'instar du besoin de 500 000 bornes de recharges, au dépôt et en itinérance
Des TCO pas encore compétitifs en 2030 en longue distance et sur l'hydrogène
Même si toutes ces conditions sont atteintes, certains TCO ne seront pas compétitifs par rapport à d'autres motorisations : en particulier ceux des poids-lourds hydrogène et ceux des poids-lourds électriques pour les usages longue distance. Un focus sur l'évolution des TCO Tracteurs en fournit l'exemple.
L'essor des poids-lourds zéro émission sera donc important en Europe à horizon 2030, mais freiné par des TCO encore non-compétitifs sur certains usages ou technologies et conditionné à des infrastructures énergies suffisantes.
L'indépendance de vision
Les résultats s'appuient sur des hypothèses construites avec l'aide d'un consortium d'acteurs de la filière : constructeurs, équipementiers, énergéticiens et transporteurs.
L'indépendance des résultats de VIsion'AIR tient au modèle développé par BDO Advisory. Ce modèle simule les choix rationnels de la demande à partir de critères de coûts, d'achat et d'usages (TCO), en fonction des motorisations disponibles, des catégories de poids-lourds et des distances à parcourir.
Une filière aujourd'hui dans l'incertitude selon Patrick Cholton
Les réseaux de recharge pour les poids-lourds électriques ou de ravitaillement pour les poids-lourds à hydrogène ne sont pas suffisamment développés et sont très coûteux. Les poids-lourds zéro émission ont un coût initial élevé qui est un frein pour de nombreux opérateurs de flotte.
L'autonomie des batteries pour les poids-lourds électriques apparaît insuffisante pour les longues distances, nécessitant des arrêts fréquents. De surcroît, ces poids-lourds peuvent avoir une capacité de charge utile réduite en raison du poids des batteries, ce qui les rend moins compétitifs.
Les politiques gouvernementales peuvent manquer de clarté ou de stabilité en fonction des pays, décourageant les investissements dans les poids-lourds zéro émission. Les incitations financières, subventions ou crédits d'impôt, sont insuffisantes pour compenser les coûts initiaux élevés.
|
|
Dépannage-remorquage : Les nouvelles règles face à la surcharge des véhicules
Après 50 ans de dispositions confuses et incomplètes, l'arrêté du 30 septembre 1975 sur les caractéristiques techniques des véhicules de dépannage vient de faire l'objet d'une nouvelle rédaction. Le texte " est dans le circuit des signatures ".
...
lire la suite
Après 50 ans de dispositions confuses et incomplètes, l'arrêté du 30 septembre 1975 sur les caractéristiques techniques des véhicules de dépannage vient de faire l'objet d'une nouvelle rédaction. Le texte " est dans le circuit des signatures ".
Depuis des années, Alain BONZI, Président de la FFC Mobilité Dépannage-Fourrière, met en avant par voie de presse, radio et TV, les infractions de dépassement du poids autorisé de certains véhicules de dépannage-remorquage. La priorité était d'informer le public et les autorités sur un impératif de sécurité routière. " Ces véhicules affichent des PTAC de 3,5 T, alors qu'une fois carrossés, avec leur équipement, ils frôlent déjà les 3 T à vide. Dès lors, comment peuvent -ils charger une auto en toute sécurité ? " interrogeait-il.
Après plusieurs mois de travail avec l'équipe dirigée par Christine FORCE, Cheffe de bureau SD6/6A à la Direction du Climat, de l'Efficacité Energétique et de l'Air, au sein de la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC), la FFC Mobilité Dépannage-Fourrière, est heureuse de pouvoir annoncer une clarification des textes sur le sujet.
Aujourd'hui et pour la première fois, l'article 5 du nouvel arrêté précise, que " l'autorisation de mise en circulation " d'un véhicule, doit être subordonnée à " la vérification de la conformité du véhicule aux dispositions des articles R.312-2 et suivants du Code de la route concernant le respect des charges maximales autorisées ", pour être délivrée. Or, cette vérification doit désormais se focaliser beaucoup plus soigneusement sur l'obligation de faire respecter l'interdiction de la surcharge : " Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par le service en charge des réceptions ", précise le texte.
Ce rappel explicite à la limite de charge des véhicules vise à garantir le droit à la mobilité en toute confiance. C'est un devoir de loyauté tant à l'égard des usagers de la route que des entreprises concurrentes, qui ont investi des sommes conséquentes dans des véhicules conformes aux règles de circulation.
Les futurs utilisateurs d'engins de dépannage et enlèvement pour la fourrière devront donc se montrer vigilants à l'achat, et demander aux carrossiers constructeurs de leur communiquer en toute transparence les caractéristiques réelles du véhicule, avant la vente.
Cette précaution est d'autant plus indispensable à prendre que les dispositions du Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 étendent la responsabilité pénale des employeurs et donneurs d'ordres en matière de transport routier à l'ensemble des infractions à la réglementation sur le poids des véhicules ; ce cadre juridique sur le dépassement du poids des véhicules, hérité de la réglementation européenne, permet aussi de " constater les infractions sans interception, le cas échéant par ou à partir d'un appareil de contrôle automatique homologué. "
|
|
La FFC Mobilité Réparation et Services gagne contre SA ALLIANZ IARD
La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent SARL GAM91, basé à Morangis (91).
David Dos Santos, dirigeant de la SARL GAM91, s'est retrouvé avec un impayé de la part de l'assureur SA ALLIANZ IARD, alors même qu...
lire la suite
La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent SARL GAM91, basé à Morangis (91).
David Dos Santos, dirigeant de la SARL GAM91, s'est retrouvé avec un impayé de la part de l'assureur SA ALLIANZ IARD, alors même qu'il avait fait usage de la cession de créance, pour se faire régler la réparation d'un sinistre en carrosserie.
Le carrossier a donc logiquement engagé une procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'était opposé à la saisie par huissier du montant de sa facture de 5 911,46 euros.
La FFC Mobilité Réparation et Services a donc assisté son adhérent dans l'assignation en justice de SA ALLIANZ IARD au tribunal d'Evry (91).
Au terme des débats reportés 3 fois et en l'absence de l'assureur pour défendre son opposition au paiement, le tribunal a condamné SA ALLIANZ IARD le 25 avril 2024 au paiement de la facture, majoré des intérêts de retard, des dépens et des frais de l'article 700 pour la somme de 1500 euros.
Un exemple supplémentaire de la pertinence de la cession de créance utilisée pour le règlement d'un sinistre à un réparateur non agréé par une compagnie d'assurance. La FFC Réparation et Service, créateur du concept adapté à la réparation automobile il y a plus de vingt ans, est la seule organisation professionnelle qui accompagne ses utilisateurs jusqu'à la résolution du litige avec les assureurs.
|
|
La FFC Mobilité Réparation et Services fait plier MAAF Assurances
La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent CARROSSERIE PAIS SARL d'Annemasse (74), en indélicatesse avec MAAF Assurances.
Le dirigeant de la Carrosserie Pais, s'est retrouvé avec un impayé partiel de la part ...
lire la suite
La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent CARROSSERIE PAIS SARL d'Annemasse (74), en indélicatesse avec MAAF Assurances.
Le dirigeant de la Carrosserie Pais, s'est retrouvé avec un impayé partiel de la part de l'assureur MAAF ASSURANCES, alors même qu'il avait fait usage de la cession de créance pour se faire régler le changement d'un pare-brise. La compagnie avait décidé - avec la complicité d'un expert non local - de baisser le tarif des pièces et de la main d'œuvre.
La Carrosserie Pais, affiliée au réseau Axial, a donc logiquement engagé une procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'était opposé à la saisie du montant de sa facture de 323,57 euros.
La FFC Mobilité Réparation et Services a donc assisté son adhérent dans l'assignation en justice de MAAF ASSURANCES au tribunal de Thonon les Bains.
Au terme des audiences reportées de nombreuses fois à l'initiative de l'assureur indélicat, le tribunal a condamné le 15 mai 2024 MAAF ASSURANCES au paiement de la facture, majoré des intérêts de retard et des frais de l'article 700 pour la somme de 300 euros.
Un exemple supplémentaire de la pertinence de la cession de créance comme mode de règlement pour un réparateur non agréé par une compagnie d'assurance. La FFC Mobilité Réparation et Services, créateur du concept adapté à la réparation automobile il y a plus de vingt ans, est la seule organisation professionnelle qui accompagne ses utilisateurs tout au long du process, jusqu'à la résolution du litige avec les assureurs.
|
|
LA FFC EN PREMIERE LIGNE DU COMITE STRATEGIQUE DE FILIERE
Le 6 mai dernier, la Fédération Française de Carrosserie (FFC) a signé le Contrat Stratégique de Filière 2024-2027 (CSF), aux côtés des pouvoirs publics, notamment Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industriell...
lire la suite
Le 6 mai dernier, la Fédération Française de Carrosserie (FFC) a signé le Contrat Stratégique de Filière 2024-2027 (CSF), aux côtés des pouvoirs publics, notamment Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Energie et enfin Xavier BERTRAND, président de la région Hauts-de-France et représentant de Régions de France. L'occasion pour la FFC de réaffirmer son implication forte auprès de la filière mobilité.
Qu'est-ce que le CSF ?
Le CSF 2024-2027 se donne pour mission de présenter des orientations, des engagements et des actions ambitieuses, en faveur d'une filière dynamique, forte et concurrentielle à l'international, en s'attachant tant à l'amont qu'à l'aval de la filière. La FFC étant la seule organisation professionnelle représentant les deux axes de travail, elle a logiquement été associée au processus de rédaction, aux côtés de la Plateforme de la Filière Automobile (PFA) et des autres organisations professionnelles FIEV, CSIAM, CCFA, FIM, GPA, Polyvia, Elanova..., ainsi que les pôles de compétitivité (ARIA Hauts-deFrance, CARA, ID4Mobility, i-Trans, NextMove, Pôle Véhicule du Futur, Totem), et les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO). Sans oublier les organismes de branche, UIMM et OPCO2i pour l'amont et ANFA, OPCO Mobilités, IRP auto... pour l'aval.
Le CSF fonde les engagements de ses signataires sur la fin annoncée des ventes de véhicules thermiques en 2035 et sur la concurrence internationale accrue.
Cette évolution est source de défis majeurs pour la filière, qu'il convient de transformer en opportunités. En visant le cap de 2 millions de véhicules électrifiés produits en France par an dès 2030, la filière automobile française et les pouvoirs publics se donnent une orientation et une feuille de route claires pour les prochaines années. Le développement d'une offre de mobilité abordable et compétitive, le développement de l'économie circulaire et de la décarbonation du parc, l'élaboration de nouvelles offres de mobilité connectée et décarbonée ou encore la structuration d'une filière de batteries électriques contribueront à l'activité économique et à la création d'emplois. L'un des engagements forts du CSF consiste à produire en France les véhicules électriques de demain, et donc à relocaliser l'industrie automobile, pour créer des emplois pérennes et ainsi contribuer à notre souveraineté.
La Place du VI dans le CSF
Si ces orientations sont très majoritairement automobiles, le CSF s'attache tout de même à l'évolution du véhicule industriel et de ses usages. Grâce aux interventions conjointes de la FFC et de la CSIAM, le CSF décrit que la décarbonation du transport de marchandises et du transport collectif de personnes (camions, bus et cars) est également une priorité majeure. Elle passe par une rapide évolution du mix énergétique, avec en particulier la nécessité d'une très forte progression des ventes de camions électriques (au moins 10 fois plus en 2027 qu'en 2023), sans toutefois préciser la technologie à privilégier.
La filière des véhicules lourds (camions, bus, cars) est prête à relever le défi de la transition énergétique pour le transport routier de personnes et de marchandises, mais la FFC souligne que les objectifs du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) ne seront atteignables qu'en satisfaisant les engagements ci-dessous pris par les pouvoirs publics.
Augmenter le parc VE en circulation
Le principal défi pour atteindre les objectifs fixés concerne l'accessibilité des véhicules à zéro émission au plus grand nombre. L'accroissement du coût de l'électricité, l'inflation, tant pour les entreprises que pour les particuliers, rendent ce défi plus complexe que prévu, et nécessitent un accompagnement par les pouvoirs publics dans la durée.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics s'engagent à poursuivre les dispositifs de soutien à l'achat et à la location longue durée de véhicules neufs à zéro émission. Côté véhicules lourds, le dispositif de suramortissement pour les professionnels ou encore de dispositifs de soutien spécifiques pour les poids lourds, seront maintenus. Les pouvoirs publics s'engagent également à donner de la visibilité aux entreprises sur un cadre incitatif au verdissement des flottes d'entreprises, clé de la création d'un marché de l'occasion des véhicules électriques, ainsi que sur l'évolution de la fiscalité applicable à l'électricité.
Concernant la transition énergétique du transport de marchandises et de voyageurs, les pouvoirs publics veilleront à prendre en compte les contraintes propres aux concessionnaires et aux transporteurs, pour les aider à rendre accessible financièrement et compatible avec leurs contraintes opérationnelles, l'offre disponible de véhicules à zéro émission, en fonction de leur usage. Le but est de créer un cadre incitatif à l'adoption de véhicules électriques, compatible avec les objectifs qui seront fixés par l'Union européenne concernant les constructeurs de véhicules industriels.
Développer les infrastructures de recharge/avitaillement
Au regard des objectifs à atteindre, les pouvoirs publics s'engagent, aux niveaux national et régional, à poursuivre la dynamique de déploiement de points de recharge accessibles au public, mais également en cohérence avec le développement du parc de véhicules lourds électriques nécessitant des bornes de forte puissance.
Plus spécifiquement, la filière et les pouvoirs publics apporteront une attention particulière au déploiement de bornes de recharge rapides en particulier dans le cadre du règlement européen AFIR (Alternative Fuels Infrastructure Regulation). Le besoin est considérable pour répondre aux enjeux de l'itinérance pour les véhicules particuliers mais aussi pour les VUL et les véhicules industriels. L'objectif est d'atteindre au moins 25 000 points de recharge d'au moins 50 kW d'ici fin 2027 sur les grands axes du territoire, en particulier le long du réseau routier national, et dans des hubs urbains, soit un triplement par rapport à l'existant, avec une part croissante de bornes destinées plus spécifiquement au transport collectif de personnes et de marchandises.
Mettre en place une filière de recyclage et d'économie circulaire sur les véhicules industriels
Dans le domaine des véhicules industriels, il n'y a pas de casse sauvage mais il n'y pas, aujourd'hui, de véritable filière de recyclage. Pourtant, il existe un vrai potentiel de recyclage de matières et de pièces de VI hors d'usage ou accidentés. Dans le cadre du CSF, quelques actions sont proposées dans ce domaine, notamment travailler sur la valorisation du potentiel de réemploi et la labellisation-certification de celui-ci avec les constructeurs et acteurs professionnels de la filière. Ou encore sécuriser la capacité des constructeurs à porter une deuxième vie aux camions électriques par un « upgrade » de la batterie à mi-vie du camion, par exemple. L'obsolescence d'une batterie utilisée en permanence sur un VI n'aura pas d'équivalence sur un VP, dont le taux l'utilisation est nettement plus faible.
La FFC reste engagée à vos côtés pour défendre toutes les mobilités auprès des pouvoirs publics.
|
|
La FFC Mobilité Réparation et Services fait une fois de plus triompher le recours direct
Le jugement a été rendu le 20 mars 2024 par le tribunal de commerce de Thonon les Bains (74). Il a condamné la société GENERALI à indemniser la victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle n'était pas responsable et avait signé un recours d...
lire la suite
Le jugement a été rendu le 20 mars 2024 par le tribunal de commerce de Thonon les Bains (74). Il a condamné la société GENERALI à indemniser la victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle n'était pas responsable et avait signé un recours direct adossé à une cession de créance au profit de Seyssel Carrosserie.
Dans sa décision, le tribunal de commerce de Thonon a jugé irrecevable le refus d'indemnisation de l'assureur GENERALI qui soutenait que la signature portée sur le constat amiable n'était pas la même que sur l'ordre de réparation et la cession de créance.
La condamnation oblige l'assureur à payer les sommes de 1 000 Euros au titre du dommages et intérêts, de 111,47 Euros de frais d'opposition, de 250Euros de frais d'injonction, de 2 000 euros au titre de l'article 700, de sa facture de 4 178.57, augmentée des intérêts légaux et de 81 Euros pour frais de greffe. Soit plus de 7 000 euros de réparation pour le préjudice subi. Au-delà des remboursements et pénalités, la FFC Mobilité Réparation et Services constate une nouvelle fois la pertinence et la légalité du recours direct, souvent remise en question par les assureurs. La Fédération sera toujours ses adhérents pour les accompagner dans la gestion de leurs litiges avec les compagnies d'assurance.
Encore toutes nos félicitations au réparateur, à l'expert du cabinet indépendant Opale Expertise Automobile, et Jean PAIS, Vice-Président de la FFC Mobilité Réparation et Services, porteurs du dossier devant les tribunaux, pour faire reconnaitre le recours direct.
|
|
Camions de 60 t et 25,25 m : l'Europe va peser le pour et le contre
Mardi prochain, outre une discussion sur l'augmentation à 44 t du PTAC des PL pour toute l'Europe, le Parlement européen se penchera sur une réglementation qui autoriserait sous certaines conditions la circulation des mégacamions jusqu'à 60 t et 25,2...
lire la suite
Mardi prochain, outre une discussion sur l'augmentation à 44 t du PTAC des PL pour toute l'Europe, le Parlement européen se penchera sur une réglementation qui autoriserait sous certaines conditions la circulation des mégacamions jusqu'à 60 t et 25,25 m de long, avec deux à trois remorques (qui sont autorisés depuis longtemps en Suède et en Finlande, initialement pour le transport de grumes). On les désigne aussi sous le nom de EMS (European Modular System), et plus rarement d'écocombis.
Cette annonce provoque une levée de boucliers de la part de nos chers compatriotes écologistes et autres influenceurs qui agitent le drapeau de la peur et de la destruction de l'infrastructure. Ils prédisent en outre que cette mesure sonnerait la mort du rail !
C'est le moment pour nous de rectifier les idées toutes faites. Côté sécurité, tous ces camions sont bardés de capteurs de présence. Côté protection de l'environnement, ils vont dans le sens de l'écologie puisque deux mégacamions remplacent trois ensembles classiques et que la pollution est donc diminuée d'autant (ainsi que la consommation). Quant à l'infrastructure, il n'y a aucune raison que le bitume soit défoncé puisque la charge à l'essieu est identique. Précisons qu'ils se conduisent et se manœuvrent avec autant de facilité qu'un ensemble classique.
Concernant la concurrence qu'ils représenteraient pour le rail, disons sobrement que le rail n'a de toute façon jamais été un mode de transport très efficace pour les marchandises. Il est bon de préciser par ailleurs que ces camions seront pour la plupart dédiés aux navettes entre les industries et les dépôts. Ils réduiront d'au moins 40% le trafic sur ces itinéraires et le bénéfice sera donc double puisque le risque de collision sera réduit ainsi que les émissions de carbone. - MF
.jpg)
Ce qui se fait très bien en Suède a beaucoup de mal à passer aux yeux des écologistes, alors que qu'ils engendrent une moindre pollution (deux mégacamions en remplacent trois classiques). Photo Scania...
|
.jpg)
Ce qui se fait très bien en Suède a beaucoup de mal à passer aux yeux des écologistes, alors que qu'ils engendrent une moindre pollution (deux mégacamions en remplacent trois classiques). Photo Scania...
|
|
Délivrance des permis D et difficultés de recrutement de conducteurs en TRV : la FNTV rencontre le nouveau ministre délégué chargé des Transports
Les représentants de la FNTV ont rencontré, le 5 mars, le ministre délégué chargé des Transports, Patrice Vergriete. Etaient présents pour la FNTV, Jean-Sébastien Barrault (président) et Ingrid Mareschal (déléguée générale). Jean-Sébastien Barrault a...
lire la suite
Les représentants de la FNTV ont rencontré, le 5 mars, le ministre délégué chargé des Transports, Patrice Vergriete. Etaient présents pour la FNTV, Jean-Sébastien Barrault (président) et Ingrid Mareschal (déléguée générale). Jean-Sébastien Barrault a insisté sur deux mesures cruciales restant à mettre en place d'ici la prochaine rentrée scolaire, afin de faire face aux difficultés de recrutement de conducteurs qui persistent, soit l'urgence de réduire les délais de délivrance des permis de conduire et de créer un certificat provisoire permettant aux candidats reçus de conduire immédiatement, ainsi que la nécessité d'avancer avec le ministère de l'Education Nationale et les collectivités sur le décalage des horaires d'entrées et sorties des établissements scolaires afin d'enchaîner les services. Patrice Vergriete a compris l'exaspération des entreprises et des candidats qui ne pouvaient pas conduire dès l'obtention de leur titre professionnel et s'est engagé à travailler rapidement sur le sujet avec ses collègues ministres de l'intérieur et du travail. Il souhaite également réfléchir à la désynchronisation des temps pour optimiser l'organisation des transports scolaires par bassin de vie.
De gauche à droite : Jean-Sébastien Barrault, Patrice Vergriete et Ingrid Mareschal (photo X D.R.).
|
De gauche à droite : Jean-Sébastien Barrault, Patrice Vergriete et Ingrid Mareschal (photo X D.R.).
|
|
Victoire de la FFC Mobilité Réparation et Services face à AXA
Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent RS Carrosserie, en indélicatesse avec AXA.
La carrosserie RS Carrosserie, basée à Venelles (13), ayant remplacé un pare-brise en mai dernier, s'es...
lire la suite
Une fois de plus, la FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent RS Carrosserie, en indélicatesse avec AXA.
La carrosserie RS Carrosserie, basée à Venelles (13), ayant remplacé un pare-brise en mai dernier, s'est retrouvé avec un impayé partiel de sa facture de la part de l'assureur AXA, qui avait décidé de plafonner arbitrairement son indemnité.
Le réparateur avait fait usage de la cession de créance, un moyen parfaitement légal de se faire régler la réparation d'un sinistre, pour un professionnel ne disposant pas de l'agrément officiel d'une société d'assurance.
Avec le soutien actif de la FFC Mobilité Réparation et Services, Stéphane RUBIO, président de RS Carrosserie, a donc engagé une procédure contentieuse contre l'assureur, qui s'était opposé à la saisie de la somme par l'huissier.
Le 19 février 2024, le tribunal d'Aix en Provence a condamné l'assureur AXA, au paiement de la créance de 150 euros, en complément d'intérêts de retard, de frais de greffe divers et de 200 euros au titre de l'article 700.
Comme souvent dans des cas similaires défendus par la FFC Mobilité Réparation et Services, AXA ne s'est même pas présenté lors de l'audience, montrant combien la cession de créance est incontestable et systématiquement reconnue par les tribunaux.
|
|
BARDAHL partenaire de la FFC Mobilité Réparation et Services
Dans le cadre de sa démarche consistant à proposer à ses clients un process de réparation complet de vitrage automobile, BARDAHL se rapproche aujourd'hui de la FFC Mobilité Réparation et Services.
Le spécialiste des lubrifiants, additifs et p...
lire la suite
Dans le cadre de sa démarche consistant à proposer à ses clients un process de réparation complet de vitrage automobile, BARDAHL se rapproche aujourd'hui de la FFC Mobilité Réparation et Services.
Le spécialiste des lubrifiants, additifs et produits d'entretien pour moteurs, accompagne également les réseaux automobiles dans la vente additionnelle, en mettant à disposition une offre de produits de haute performance pour le vitrage (colles, etc), ainsi que les matériels de pose et les formations associées (Technique et commerciale), ainsi qu'une communication personnalisée.
Pour compléter encore leur offre, les équipes de BARDAHL ont souhaité se rapprocher de la FFC Mobilité réparation et services, en raison de son expertise du cheminement administratif d'un dossier de sinistre, notamment via l'outil de cession de créance TRIBU. Pour Jean Christophe DECLERCQ, Directeur commercial de BARDAHL : "L'outil Tribu de la FFC permettra l'ensemble de nos clients d'utiliser un outil efficace pour la mise en place d'un process de remplacement vitrage. Le service d'accompagnement de la FFC Mobilité Réparation et Services jusqu'au règlement des factures va nous aider à poursuivre sereinement le déploiement de notre concept".
De son côté, Laurent FOURCADE, président de la FFC Mobilité Réparation et Services, déclare : "BARDAHL est un acteur reconnu du monde de l'après-vente automobile qui va nous permettre d'accroître significativement notre présence dans les réseaux de distribution automobile".
Pour rappel, TRIBU est une plateforme informatique de gestion de sinistres automobiles par cession de créance. Grâce à TRIBU, le client n'a plus besoin d'avancer les frais de remise en état, en attendant que son assurance le rembourse. Il laisse au professionnel le soin de se faire régler directement par la compagnie d'assurance.
BARDAHL, fondée en 1939 aux États-Unis par Ole BARDAHL, s'est imposée comme une référence dans le secteur des lubrifiants, additifs et produits d'entretien pour moteurs.
|
|
La FFC Mobilité Réparation et Services vainqueur en appel face à MATMUT Assurances
La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent BC Automobiles, carrossier à Châteauroux (36), après l'avoir soutenu du procès initial, jusqu'à la victoire en appel.
La société BC Automobiles dénonçait le non-paie...
lire la suite
La FFC Mobilité Réparation et Services a obtenu réparation pour son adhérent BC Automobiles, carrossier à Châteauroux (36), après l'avoir soutenu du procès initial, jusqu'à la victoire en appel.
La société BC Automobiles dénonçait le non-paiement par la Matmut de 12 dossiers ayant suivi le même traitement par "Convention de Nantissement de créance", une procédure proche de la cession de créance, lui permettant de se faire payer en lieu et place du client dans le cadre de la gestion d'un sinistre hors agrément d'assurance.
L'affaire avait été portée devant le Tribunal Judiciaire de Châteauroux, et l'Avocat de la Matmut avait demandé au Tribunal de se déclarer incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Rouen, où une affaire du même type était pendante. L'affaire a donc été renvoyée devant le Tribunal Judiciaire de Rouen, qui a débouté le réparateur de toutes ses demandes, au motif extraordinaire que : "le nantissement réuni sur une même personne, ayant les qualités de créancier nanti et de réparateur non agréé ../.. Parait procéder d'une manœuvre frauduleuse" !!
Dans ces circonstances, la FFC Mobilité Réparation et Services a conseillé à son adhérent de faire appel de cette décision et l'affaire a de nouveau été appelée devant la Cour d'Appel de Rouen, qui a infirmé le Jugement du Tribunal Judiciaire et condamné la Matmut à payer à la Carrosserie BC Automobiles sa créance de 8 177 Euros avec intérêts légaux, ainsi que la somme de 4 000 Euros au titre de l'article 700. Malgré la clarté des motifs retenus par la Cour d'Appel, la société Matmut s'est pourvue en cassation, ce qui a suspendu et donc retardé le paiement attendu par le réparateur.
La Cour de cassation vient de statuer et l'absence d'éléments nouveaux a conduit les Juges à déchoir la Matmut de son Pourvoi.
Dans ces circonstances, le jugement de la Cour d'Appel de Rouen s'applique et la Matmut s'est enfin trouvée dans l'obligation régler sa dette, en procédant au paiement de la somme de plus de 12 000 euros à la société BC Automobiles.
Cette victoire, acquise de haute lutte, porte également une grande valeur symbolique, puisqu'une fois de plus, la légalité des outils juridiques de la FFC est reconnue par les tribunaux. La FFC Mobilité Réparation et Services reste la seule organisation professionnelle qui accompagne ses adhérents dans la conduite de toute action juridique ayant conduit à un refus de paiement de facture par les compagnies d'assurance.
|
|
URF a publié sa brochure Faits et Chiffres 2023
L'Union routière de France (URF) a publié son ouvrage annuel Faits & Chiffres 2023, sous-titré « Statistiques des mobilités en France et en Europe ». Il constitue la plus importante base de données sur la route et les transports en France et en Europ...
lire la suite
L'Union routière de France (URF) a publié son ouvrage annuel Faits & Chiffres 2023, sous-titré « Statistiques des mobilités en France et en Europe ». Il constitue la plus importante base de données sur la route et les transports en France et en Europe, dont il permet d'apprécier les évolutions sur plus de dix ans, à travers 152 pages de statistiques, graphiques et analyses d'organismes nationaux et internationaux de référence.
Cet ouvrage a notamment pour intérêt d'apporter des éléments concrets pour éclairer les débats publics liés à la mobilité des personnes et des marchandises. Thierry Archambault, le nouveau président d'URF, rappelle à cet égard qu'en France les camions et les utilitaires produisent 12% des gaz à effet de serre (composés à 75% de CO2), et qu'il ne reste plus que six ans pour les diminuer de 55% d'ici 2030 (dans le cadre de l'objectif UE Fit for 55).
Quelques statistiques intéressantes : sur les 47,8 milliards d'euros de recettes fiscales liées à la route (TICPE, cartes grises, taxes et redevances diverses), hors péages, 12 milliards d'euros seulement sont redirigés vers la route par l'Etat, pour l'entretien notamment. Saviez-vous que sur les un peu plus de 1,1 million de km du réseau routier français, l'Etat n'en gère qu'environ 1 km sur 100 (dont 6 125 km seulement d'autoroutes ou de 2x2 voies) ?
Depuis 2004, 88% des transports intérieurs de marchandises se font par la route, le ferroviaire n'en transportant que 10%. Bien que cette part soit assez stable, l'Etat a mis dans la route en 2022 15% seulement de l'argent dédié aux transports de voyageurs et de marchandises (et 57% pour le ferroviaire!).
Parmi les solutions concrètes à la décarbonation, l'URF évoque plusieurs pistes :
- pour réussir à déployer des véhicules électriques et un déploiement coordonné des bornes tant au dépôt qu'en itinérance, il faut maintenir un calendrier raisonnable et développer des aides massives
- massifier les lieux de stocks pour optimiser le nombre de km et le remplissage des véhicules
- poursuivre le développement du transport combiné (rail - route) qui prend en compte la flexibilité de la route et la massification du train.
On peut consulter Faits et chiffres 2023 page par page en cliquant sur ce lien. - MF
Exemple de schéma qu'on trouve dans la brochure
|
|
Laurent FOURCADE élu Président de la FFC Mobilité Réparation et Services
Laurent FOURCADE, 56 ans, président FFC Mobilité Réparation et Services de la région Midi Pyrénées, remplace Patrick NARDOU à la présidence nationale de la FFC Mobilité Réparation et Services.
Adhérent et membre du conseil national de la FFC...
lire la suite
Laurent FOURCADE, 56 ans, président FFC Mobilité Réparation et Services de la région Midi Pyrénées, remplace Patrick NARDOU à la présidence nationale de la FFC Mobilité Réparation et Services.
Adhérent et membre du conseil national de la FFC Mobilité Réparation et Services depuis de nombreuses années, Laurent FOURCADE été élu le 15 février dernier par ses pairs.
Laurent FOURCADE a toujours fait preuve d'implication dans la conduite des affaires de sa branche. Il poursuit aujourd'hui son engagement avec ce nouveau mandat, qui lui permettra de siéger avec force dans les instances de la Fédération Française de Carrosserie (FFC) et de porter la voix des professionnels de la filière.
Il remplace à ce titre Patrick NARDOU, devenu Président de la FFC, après avoir occupé lui-même le poste de Président de la FFC Réparateurs, puis Président de la FFC Mobilité Réparation et Services depuis 2012.
A l'annonce des résultats, Laurent Fourcade a déclaré : "je vous remercie de la confiance dont vous m'honorez. Je m'investirai totalement dans les défis de la FFC Mobilité Réparation et Services durant les années à venir. Les challenges de nos métiers sont immenses, et la FFC présente toutes les garanties pour accompagner ses adhérents dans la réussite".
Étaient présents lors du dépouillement .... Corine OLIVER-BARRAL, Claude ALZINA, , Patrick NARDOU, Laurent FOURCADE et Richard GRUBER, tous membres du conseil National de la FFC Mobilité Réparation et Services.
|
|
Le gouvernement allemand donne un coup de frein aux subventions de véhicules lourds électriques dont les bus
Le ministère allemand des Transports a annoncé l'arrêt des subventions visant à financer des programmes de transition énergétique qui concernent les véhicules électriques lourds dont les autobus (BMVD). Raison invoquée : la crise budgétaire Outre-Rhi...
lire la suite
Le ministère allemand des Transports a annoncé l'arrêt des subventions visant à financer des programmes de transition énergétique qui concernent les véhicules électriques lourds dont les autobus (BMVD). Raison invoquée : la crise budgétaire Outre-Rhin. Les programmes en cours ne seraient pas concernés selon un porte-parole du ministère mais toutes les nouvelles demandes ne seront plus traitées. Le programme qui concerne les bus zéro émission devait se terminer en 2025.
|
|
La FFC Constructeur nous demande un droit de réponse à propos de notre brève N° 60933 intitulé : « La FFC porte plainte en diffamation contre la FFC Constructeurs, qui a commis l'irréparable. »
Droit de réponse :
Je tiens à vous indiquer que ni la FFC Constructeurs dont je suis le président, ni aucun de ses dirigeants habilités à s'exprimer en son nom, n'a jamais tenu les propos qui lui sont imputés. Je note d'ailleurs que votre art...
lire la suite
Droit de réponse :
Je tiens à vous indiquer que ni la FFC Constructeurs dont je suis le président, ni aucun de ses dirigeants habilités à s'exprimer en son nom, n'a jamais tenu les propos qui lui sont imputés. Je note d'ailleurs que votre article ne cite aucun nom des dirigeants de la FFC Constructeurs à qui ces propos sont attribués. La position de la FFC Constructeurs a toujours été, bien au contraire, de veiller au respect des statuts et de la loi et de dépasser les différences entre chaque chambre syndicale, dans le strict intérêt des entreprises adhérentes dans le secteur de la carrosserie. C'est pour faire respecter les statuts de la FFC Industrie et Services que nous avons poursuivi en Justice l'annulation de l'élection du président sortant, qui était atteint par la limitation du nombre de mandats et qui s'est fait réélire malgré cette limitation. Le Tribunal nous a donné raison. Conformément aux articles précités, je vous demande en conséquence de publier cette réponse à la même place et en mêmes caractères que l'article susvisé.
Recevez, Monsieur le directeur de la publication, mes sincères salutations
Guillaume OLIVIER, Président.
|
|
La FFC Constructeur nous demande un droit de réponse à propos de notre brève N° 60815 intitulé : « La FFC Constructeurs trahit la FFC »
Droit de réponse :
En premier lieu, nous regrettons le ton agressif et la multiplication des accusations gratuites contre notre chambre syndicale des constructeurs. Contrairement aux accusations portées dans cet article contre la FFC Construc...
lire la suite
Droit de réponse :
En premier lieu, nous regrettons le ton agressif et la multiplication des accusations gratuites contre notre chambre syndicale des constructeurs. Contrairement aux accusations portées dans cet article contre la FFC Constructeurs, nous avons toujours agi avec un haut niveau de conscience fédéral et dans l'intérêt de la fédération, dont nous sommes membres fondateurs, en faisant respecter les statuts. Ainsi, nous avons contesté l'élection de Monsieur Cholton à un troisième mandat car celui-ci n'était pas permis par les statuts qui limitent à deux, le nombre de mandats. C'est donc dans l'intérêt de la fédération, indissociable du respect des statuts, que nous avons saisi le tribunal judiciaire de Paris qui nous a donné raison dans son jugement du 31 octobre dernier et qui a annulé l'élection du président. S'agissant des accusations d'appropriation d'éléments du patrimoine et des tentatives d'évincer la branche mobilité de la représentativité, celles-ci sont fausses et le tribunal judiciaire de Paris dans ce même jugement, a débouté la fédération de son argumentation et de toutes ses demandes à notre encontre. Quant à la collaboration avec les autres chambres syndicales, nous avons toujours été ouvert à construire des projets mais dans le respect de la loi, des statuts et des chambres syndicales adhérentes. Construire un projet ensemble ne signifie pas suivre aveuglément le président, ni renoncer au contrôle de sa gestion. Enfin, nous n'avons jamais accusé quiconque de malhonnêteté ou de détournement d'actifs, ni lancé une quelconque campagne de presse. Conformément à l'article 6-IV de la loi n" 2004-575 du2l juin2004 et à l'article 13 de la loi du29 juillet 1881, je vous demande en conséquence de publier cette réponse à la même place et en mêmes caractères que I'article susvisé.
Recevez, Monsieur le directeur de la publication, mes sincères salutations
Guillaume OLIVIER, Président.
|
|
|
|
|
| Articles en accès libre |
|
|
| 1. Sélectionnez un numéro |
| 2. Choisissez un article en accès libre |
|
|
|
|
